Alors que l’on pensait l’affaire des 84 agents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) close avec toutes les péripéties judiciaires engendrées, voilà que ce 8 février 2024, les concernés ont animé une conférence de presse pour informer l’opinion de la décision de suspension de leurs contrats, intervenue le 29 décembre 2023. Une décision qui passe mal en leur sein et qui a été dénoncée au cours de leur rencontre avec la presse.
Face aux journalistes, les 84 « agents permanents » de la CNSS, par la voix de leur porte-parole, Aboubakari Siri, ont indiqué que c’est le 29 décembre dernier, après avoir sacrifié à leurs obligations professionnelles quotidiennes, qu’ils ont pris connaissance, par voie des réseaux sociaux, de la décision n°23-2009 du 23 décembre 2023 portant suspension de leurs contrats. « Depuis cette date, aucune explication officielle, ni une quelconque base légale n’ont été fournies directement aux 84 agents par la direction générale de la CNSS », a regretté le porte-parole, Aboubakari Siri, selon qui cela fait donc « 40 jours au cours desquels nous aurons été occupés à chercher le moindre motif légal à la décision polémique sans jamais la trouver ».
Toutefois, les conférenciers indiquent que c’est dans l’attente d’un argumentaire tiré de la loi, qu’ils ont pris « curieusement connaissance d’une lettre officielle dans laquelle le ministre de tutelle technique, disons-nous bien, le Ministre de tutelle technique et non la direction générale de la CNSS, excipe de ce que cette décision serait « la conséquence d’une ordonnance rendue en avril 2022 par la chambre sociale de la Cour d’appel de Ouagadougou » et qu’ elle « permet à l’administration de la CNSS de se conformer au droit et d’avancer sur les chantiers de recrutement en organisant les tests internes, préalables aux recrutements externes » ».
Mais pour Aboubakari Siri et ses camarades, « aucune ordonnance » n’a été rendue par la chambre sociale de la Cour d’appel de Ouagadougou comme alléguée dans la lettre du ministre Bazié ». « Les 84 agents sont seulement imprégnés d’une ordonnance rendue effectivement le 7 avril 2022 mais par la juridiction présidentielle de la Cour d’appel et non la chambre sociale de cette Cour », ont-ils dit, et de poursuivre : « par ailleurs, dans l’extraordinaire hypothèse où monsieur le ministre de tutelle technique ferait référence à l’ordonnance du 7 avril 2022 pour tenter de justifier la décision de suspension polémique, les 84 agents s’obligeraient à mettre les artisans de ce fragile « argumentaire » au défi de démontrer que ladite ordonnance dit expressément de suspendre les contrats des 84 agents. La vérité, en effet, est que cette ordonnance ne le dit guère. C’est du reste pourquoi, dans sa lettre monsieur le ministre utilise le mot « conséquence » ».
Tout en dénonçant une décision « injuste, inopportune et sans base légale » « en dépit de ce qu’aucune décision de justice n’a demandé de suspendre leurs contrats », les conférenciers estiment que ce sont « les vœux ou du moins les volontés hautement subjectives de deux personnes ou de deux personnalités (faisant référence au ministre de tutelle technique et au DG de la CNSS » qui sont ainsi réalisés. Car selon les propos de M. Siri, depuis la prise de fonction du DG de la CNSS, le 19 avril 2023, « nous avons subi trop de choses sous son magistère et souvent ce sont des décisions qui ne reposent sur aucun texte, à la CNSS. C’est pour cela que nous disons des subjectivités ». Pour eux, en animant cette conférence de presse, l’objectif est d’éclairer l’opinion nationale. « Parce qu’avant la conférence, nous avons entendons beaucoup de choses. Le ministre de tutelle technique a écrit une lettre officielle dans laquelle il dit que c’est la conséquence d’une décision de justice. Ensuite, en ville, beaucoup de gens ont dit qu’ils pensaient que ces 84 avaient été simplement victimes d’une décision délibérée mais ne savaient pas que c’était une décision prise suite à l’exécution d’une décision de justice. Donc vous voyez qu’il y a des rumeurs qui couraient, qui ne sont pas vraies et nous nous sommes dit qu’il était bon de sortir pour éclairer l’opinion. C’est cela l’objectif de la conférence de presse, dire les choses telles qu’elles sont », a souligné M. Siri qui a tenu à préciser « nous n’avons pas maille à partir avec quelqu’un ».
A la question de savoir s’ils ont saisi la justice suite à cette décision, il a répondu : « On ne peut pas saisir la justice parce qu’à partir du moment où ils disent qu’ils agissent en exécution d’une décision de justice et que ladite ordonnance de justice a fait l’objet de pourvoi en cassation, nous ne pouvons qu’attendre le fin mot du juge de cassation sur ladite ordonnance ». Et d’annoncer que « l’ordonnance dont se prévaut le ministre de tutelle technique, est déférée à la censure du juge de cassation et le procès est prévu pour le 15 février prochain ».
Colette DRABO
