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Procédure pénale en matière de travail : Des inspecteurs et contrôleurs du travail renforcent leurs capacités

Le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), Hamidou Sawadogo, a procédé à l’ouverture de l’atelier de formation des inspecteurs et contrôleurs de travail sur la procédure pénale en matière de travail, dans la matinée de ce mercredi 26 juillet 2023, à Ouagadougou.

Cette formation permettra aux participants d’adapter les procès-verbaux d’infraction et lettres d’amende aux règles en matière judiciaire.

A l’ouverture des travaux, le Secrétaire général, Hamidou Sawadogo, a indiqué que l’administration publique burkinabè est confrontée à d’énormes défis aux plans social, économique et technologique. Pour y faire face, elle se doit d’avoir des hommes et des femmes compétents. Pour lui, cela s’acquiert par la formation continue. C’est donc dans cette optique que le MFPTPS s’est doté d’un plan triennal 2023-2025 dont l’action 4 prévoit le renforcement des capacités des inspecteurs et contrôleurs de travail sur la procédure pénale en matière de travail. Une formation qui vient à point nommé,  selon le secrétaire général du ministère, Hamidou Sawadogo. « Les inspecteurs et les contrôleurs de travail éprouvent quelques fois des difficultés pour sanctionner les contrevenants aux dispositions en matière de travail. Les amendes infligées ne sont pas toujours payées et beaucoup de procès-verbaux (PV) d’infraction restent sans suite au parquet qui explique cette situation par la non-conformité desdits PV à ceux habituellement connus par eux aussi bien dans la forme que dans le fond. Il va s’agir au cours de la formation de renforcer les capacités des inspecteurs et contrôleurs du travail pour une bonne utilisation de ces formulaires », a -t-il indiqué.

En trois jours, les participants vont passer en revue des modules comme les infractions pénales du droit du travail, la liste harmonisée des irrégularités ou manquement à la législation du travail et les techniques de rédaction des procès-verbaux d’infraction et de lettres d’amende.

Le directeur des études et de la règlementation, Jean Marie Ki, attend beaucoup de l’issue de cet atelier.

« L’objectif global de cette formation, c’est d’avoir une paix sociale parce que les PV d’infraction et lettres d’amende que nous dressons portent généralement sur les salaires, les congés, la santé et sécurité au travail et la déclaration à la CNSS. Ce sont des éléments essentiels pour l’application du travailleur. Si le travailleur n’est pas dans de bonnes conditions cela ne favorise pas la paix sociale et sans la paix sociale il n’y a pas de développement », a-t-il laissé entendre.

Le secrétaire général du ministère  a exhorté les bénéficiaires de la formation à une participation active aux échanges à travers des partages d’expériences et d’être assidus aux travaux pour un atelier fructueux.

DCRP/ MFPTPS

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