La plateforme des Organisations de la société civile (OSC) sur la justice fiscale, composée de 12 membres, a livré sa lecture sur le budget de l’Etat gestion, gestion 2021, ce 18 décembre 2020, à Ouagadougou. Le moins que l’on peut retenir de la lecture de la plateforme, c’est que les secteurs sociaux de base notamment l’éducation, la santé, eau et assainissement, etc. sont les parents pauvres du budget de l’Etat 2021 car seulement 42,94% du budget de l’Etat 2021, soit un montant de 1 138,750 milliards de FCFA.
Dans le budget de l’Etat, gestion 2021, les ressources totales s’élèvent à 2 110,974 milliards de F CFA et les dépenses à 2 651,774 milliards F CFA, ce qui donne un déficit budgétaire de 540,8 milliards F CFA. « Un déficit très élevé », de l’avis de la plateforme des OSC qui l’a fait savoir le 18 décembre dernier, lorsqu’elle a rendu publics les résultats de son analyse sur le budget de l’Etat gestion 2021. Et face à ce déficit budgétaire, la plateforme a proposé au gouvernement de « voir dans la mesure du possible et dans le cadre de la loi de finances rectificative, s’il peut contracter un certain nombre de dépenses non prioritaires pour réduire ce déficit ».
Concernant les secteurs sociaux de base, il ressort que ce sont les parents pauvres du budget 2021. Pour preuve, selon Hermann Doanio, secrétaire exécutif du Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) qui a livré les travaux de la plateforme, les dépenses prévisionnelles à destination des secteurs sociaux de base (santé, éducation, eau et assainissement, sécurité alimentaire) sont estimées à 42,94% du budget 2021, soit un montant de 1 138,750 milliards de FCFA. « Le secteur de la santé représente 11,93% du budget de l’Etat, gestion 2021. Cette part est largement en deçà de l’engagement d’Abuja de 15% du budget national à accorder à ce secteur. Le secteur de l’éducation englobant les ministères en charge de l’enseignement (MENAPLN et MESRSI) et le programme consacré à la formation professionnelle représente 23,66% du budget 2021. Cette part budgétaire au-delà de l’engagement de 20% du budget national à allouer à ce secteur (forum de Dakar sur l’éducation de 2000) est à saluer. Le budget de l’agriculture représente 4,97% du budget total de 2021. Les allocations budgétaires en faveur du secteur de l’eau et de l’assainissement représentent 2,38% du budget 2021… », lit-on dans le rapport qui souligne que l’analyse désagrégée des allocations en faveur des secteurs sociaux montrent qu’en dépit de leur importance pour les populations, seulement 23,91% des dépenses d’investissement de l’Etat en 2021 d’un montant de 876,725 milliards de FCFA seront orientées vers ces secteurs.
La protection sociale n’est pas en reste. En effet, la part budgétaire qui lui a été allouée est de 1,6% en 2021, soit 41,904 milliards FCFA. Une part minime quand on se réfère au nombre croissant des déplacés internes qui est passé de 838 548 en mars 2020 à 1 013 234 en août 2020, soit une augmentation de 2% en 5 mois. Sans oublier les couches sociales vulnérables qui ont des besoins à satisfaire et donc à prendre en compte dans le budget de l’Etat.
Les recommandations de la plateforme des OSC sur la justice fiscale
En tout état de cause, Hermann Doanio a regretté le faible niveau d’allocation des ressources à la protection sociale qui ne permettra pas d’améliorer les conditions de vie de ces groupes spécifiques. C’est pourquoi il a interpelé le gouvernement à accroitre « les ressources budgétaires en faveur de la protection sociale dans le cadre de la loi de finances rectificative ».
Du reste, si la plateforme déplore le faible budget alloué aux secteurs sociaux de base, elle n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction en ce qui concerne le secteur de la sécurité qui s’en est tiré avec un montant de 443,206 milliards FCFA du budget de l’Etat en 2021, correspondant à 16,71% des prévisions du budget 2021. Néanmoins, a dit M. Doanio, « nous demandons à l’Etat d’être regardant sur la gestion de ces ressources en vue de permettre de produire des résultats tangibles sur le terrain pour juguler le fléau de l’insécurité et permettre au pays de retrouver sa quiétude, sa stabilité et la paix, nécessaires à tout développement économique et social ».
A l’issue de ses travaux, la plateforme a formulé des recommandations appelant à l’anticipation et la diligence du Gouvernement dans l’élaboration du référentiel national de développement pour encadrer la confection des budgets à venir ;
Au titre des recettes, elle a invité le gouvernement à préciser clairement les mécanismes et les sources de financement pour la couverture du déficit budgétaire comme le prescrit la loi organique relative aux lois de finances, à poursuivre et renforcer les efforts des régies de recettes pour une mobilisation optimale des ressources dans une logique de justice fiscale et améliorer la progressivité du système fiscal. Au titre des dépenses, elle a exhorté les autorités entre autres à prioriser les dépenses d’investissement par rapport aux dépenses courantes pour créer un cadre économique favorable aux activités des populations, à travailler à la réforme de l’administration publique pour plus d’efficacité et d’efficience, à contenir le train de vie de l’Etat à travers l’instauration d’une rigueur dans la gestion des ressources mises à la disposition des EPE, les EPA et d’autres entités publiques autonomes (sociétés d’Etat…), à accroître la part budgétaire consacrée aux dépenses d’investissement dans les secteurs sociaux pour pouvoir faire face à la demande des populations, à l’accroissement des ressources budgétaires en faveur de la protection sociale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour une meilleure prise en charge des couches vulnérables ; etc.
Pour rappel, la plateforme des OSC est composée du Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP), du Laboratoire Citoyennetés (LC), du Centre d’Information de Formation et d’Etude sur le Budget (CIFOEB), de l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE), du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC), du Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG), du Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC), du Réseau d’Action aux Médicaments Essentiels (RAME), de l’Association des Jeunes pour le développement Durable (AJDD), du Cadre de Concertation des ONG et Associations actives en Education de Base au Burkina Faso (CCEB-BF), du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) et de l’action pour le Développement Durable (A2C). A travers son mémorandum, la plateforme veut susciter le débat citoyen sur le budget de l’Etat, exercer le contrôle citoyen du budget et faire des propositions alternatives sur les priorités, les recettes et les dépenses du budget en lien avec la réalisation des droits sociaux, économiques et culturels des populations.
Colette DRABO
