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Justice fiscale : le CERA-FP pour l’institution d’un impôt sur la fortune

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP),  en partenariat avec la plateforme des OSC sur la justice fiscale, a organisé, ce 17 décembre 2021, à Ouagadougou,  un atelier de plaidoyer en faveur de politiques fiscales plus progressives.  Cet atelier entre dans le cadre  des activités du projet « Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique (WAF) » mis en œuvre depuis 2018 par le CERA-FP avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina.

Comment œuvrer à une redistribution des richesses du pays entre les différentes  couches de la population? C’est tout l’enjeu  de l’atelier de plaidoyer du CERA-FP tenu ce 17 décembre,  en partenariat avec la plateforme des OSC sur la justice fiscale. Selon le secrétaire exécutif du CERA-FP, Hermann Doanio, le système fiscal burkinabè est « porteur d’énormes sources d’inégalités ». Une situation qu’il va falloir corriger. Cet atelier vise à négocier une meilleure progressivité du système fiscal au Burkina. Cette progressivité de l’impôt renvoie à une réduction de la charge fiscale pour les plus démunis et à assurer un lien solidaire entre les plus nantis qui doivent payer plus que les plus démunis de façon progressive. Car selon le secrétaire exécutif,  « dans notre pays, il y a des individus assez fortunés. Il y eut un moment où certains ont fêté des milliards, le 5e milliard, le 6e milliard. Donc si nous avons des milliardaires dans le pays, c’est de voir comment on peut imposer cette fortune pour permettre à l’Etat d’avoir plus d’argent », a-t-il déclaré. A l’en croire, la masse globale de revenus détenue par les 10% les plus riches est 1,48 fois supérieure à la masse globale du revenu des 40% les plus pauvres. « Les 10% des plus riches sont 4 fois moins nombreux, ce qui veut dire que la richesse du pays est concentrée entre les mains de quelques individus. Il va falloir travailler à une redistribution de cette richesse entre les différentes couches de la population », a-t-il relevé. Et cela pourrait passer par l’institution d’un impôt sur la fortune. « Si on doit exonérer une certaine couche de la population, cela veut dire que l’Etat  perd de l’argent alors qu’en perdant de l’argent, c’est dire qu’il  n’aura plus assez de moyens pour conduire ses actions de développement. Si on doit réduire les impôts proportionnels ou indirects, cela veut dire que l’Etat perd de l’argent quelque part.

Une vue de participants à l’atelier de plaidoyer pour une justice fiscale

 

Le défi ici est d’échanger et voir quelles sont les possibilités pour   réduire les impôts mais aussi de pouvoir les rattraper ailleurs, donc chez les plus nantis », a laissé entendre M. Doanio qui a déploré le fait les portes leur sont fermées  depuis 2018, dans le cadre de leur combat pour l’avènement d’une justice fiscale. « Depuis 2018, nous avons engagé le combat pour l’avènement d’une justice fiscale et depuis lors,  nous avons adressé des correspondances aux différentes directions en charge de la collecte des impôts mais aussi aux directions en charge de la gestion des ressources financières au niveau du gouvernement. Mais nous avons été étonnés de constater un silence très froid de la part de ces structures à nous recevoir », a regretté le secrétaire exécutif du CERA-FP qui a exhorté le ministère en charge des finances ainsi que le Parlement à « beaucoup plus prêter attention à la société civile qui construit parce que c’est sur la base des évidences qu’on les interpelle ».  « Ces évidences ne visent pas à les empêcher de travailler mais les aider à améliorer les pratiques. Pour réduire les inégalités, ce serait bien que ces structures écoutent la voix de la société civile et nous les inviter à échanger autour de ces questions d’inégalité, de progressivité de l’impôt et de distribution des fruits de  la croissance entre les différentes couches de la population », a-t-il dit.

Concernant la loi de finances votée le 16 décembre dernier, M. Doanio a indiqué que « si nous l’analysons après et que nous constatons des choses à améliorer, nous allons interpeler le gouvernement. « Si on n’arrive pas à les approcher directement, on passera par la voie des ondes pour le faire »,  a-t-il prévenu.

Plusieurs recommandations ont été formulées par les participants à l’atelier. On peut citer entre autres recommandations : trouver un équilibre entre les rôles de l’impôt en revoyant la cohérence de nos politiques, utiliser le fichier des personnes indigentes pour l’octroi des avantages fiscaux dans le cadre de la protection sociale, exonérer les revenus des pauvres et vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100 000 FCFA ou à la limite appliquer des taux réduits de moitié (50%)…

Colette DRABO

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