69 députés ont adopté le règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition. La plénière s’est déroulée, ce 14 novembre 2022 à Ouagadougou. Ce règlement compte 193 articles.
Une plénière s’est tenue à l’Assemblée législative de transition ce 14 novembre 2022. Les 193 articles que compte ce nouveau règlement a été adopté par 69 députés. Les innovations majeures sont entre autres, la gratuité du mandat, comme cela a été prévu par la charte de la transition et le volet en lien avec la constitution des groupes parlementaires. « Aujourd’hui, les députés ont travaillé sous la bannière de la gratuité. Ils n’auront pas de salaire. C’est un fait majeur et une c’est une innovation. La troisième innovation porte sur le rapport à la loi des finances », a confié le président de la Commission Ad hoc, le député Yves Kafando.
La question de la loi des finances exercice 2023 a été évoquée par la plénière. Et selon Yves Kafando, elle devrait être votée au plus tard le 31 décembre 2022. « On donne 10 jours aux députés pour examiner ce projet de loi avant son adoption», a-t-il précisé.
Le nouveau président de l’ALT, Ousmane Bougouma, a expliqué que selon l’article 155 de la Constitution, le règlement de l’Assemblée législative de transition, avant son application doit être soumis au Conseil constitutionnel pour vérifier de sa conformité avec la Constitution. « Dans notre cas, il doit être conforme à la Constitution et à la Charte de la transition. Le règlement à valeur de loi organique, par conséquent, il doit être adopté à la majorité absolue, selon l’article 97 aliénant 2 de la Constitution. Étant donné qu’il y a 71 députés, il faut au moins 36 voix pour que le règlement soit adopté », a indiqué Ousmane Bougouma. La plénière s’est tenue dans un climat convivial et fraternel.
Olivier DAR (Stagiaire)
