Les députés de l’Assemblée Législative de Transition se sont réunis en séance plénière ce mardi 21 novembre 2023, pour examiner le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Les 70 votants ont à l’unanimité adopté ce projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) qui est composé de 67 articles repartis dans 09 chapitre
Comme changement majeur de ce projet de loi, le Président du CSC sera désormais par le Président du Faso. On note également un élargissement du champ des compétences et des attributions du CSC avec la prise en compte des réseaux sociaux notamment Facebook. En effet, les profils Facebook des activistes, des blogueurs et des influençeurs, disposant d’au moins 5 000 abonnés seront régulés au même titre que les médias. Cependantn ces derniers ne peuvent prétendre aux subventions accordées aux médias. La loi précise que ces subventions sont accordées uniquement aux entreprises de presse légalement constituées.
ActuBurkina
