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Référé des réquisitions : le tribunal administratif rejette la demande d’annulation

 Tois sur douze (12) personnes réquisitionnées à savoir dont Issaka Lingani, Bassirou Badio et Rasmané Zinaba, ont remis en cause la décision de leurs réquisitions. C’est pourquoi leurs conseils ont saisi le tribunal administratif de Ouagadougou. Ce lundi 20 novembre 2023, le tribunal administratif a écouté les avocats de la défense et l’Agence judiciaire de l’État (AJE).

Il a été question pour les avocats de la défense d’annuler la réquisition du Commandement des opérations du théâtre national (COTN) qu’ils trouvent « arbitraire » et juste pour punir les gens qui critiquent le pouvoir.

il s’agit de détournement de pouvoir, selon la défense car ses réquisitions ne concernent nullement l’ordre public comme le fait croire le COTN. Et l’objectif de ces réquisitions toujours selon les avocats c’est de punir leurs clients qui ont une autre manière de voir les choses.

A la question du tribunal de savoir si le COTN a compétence pour réquisitionner ou pas, les avocats de la défense ont indiqué qu’il peut réquisitionner mais il n’a pas compétence de la police administrative. Et de poursuivre en ces termes:  » le COTN doit réquisitionner des forces prêtes à être déployées. Pas un recrutement des gens pour les former et les enrôler. « Si on doit les former, c’est que leur réquisition n’est pas nécessaire »

Pour l’AJE, « c’est un problème d’interprétation ». Il y a plus un souci avec le décret que les réquisitions, a expliqué un agent de l’AJE.L’AJE a tenu mordicus en disant que ces réquisitions visent à sécuriser le territoire national, contrairement à ce qui se dit sur les réseaux sociaux
Après plusieurs heures de débat, le tribunal a délibéré. La demande est recevable dans la forme. Puisqu’il s’agit d’un tribunal administratif, la demande d’annulation a été rejetée à leur charge. Une autre juridiction peut être saisie pour le fond (pour ce qui est de la nécessité des réquisitions).
Les avocats de la défense ont promis de faire appel de cette décision en utilisant d’autres recours. Cependant, ils disent ne pas empêcher leurs clients, s’ils le souhaitent, d’aller au front.

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