La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a animé une conférence de presse ce 28 décembre 202, à Ouagadougou. Il s’est agi pour la CNLF, d’une part, de faire la lumière sur les procédés utilisés et actions entreprises à l’encontre des contrevenants, et d’autre part de sensibiliser les contribuables sur les méfaits de la fraude sur l’économie nationale. Cette enquête a permis d’interpeler 14 responsables de sociétés et d’entreprises impliquées, et de mettre à nu un manque à gagner de plus de 2 milliards de nos francs.
36 000 000 de francs CFA d’amendes récoltées, 344 893 045 de francs CFA et plus de 2 milliards à recouvrer, c’est le résultat à mi-parcours d’une enquête entamée depuis trois mois environ, par la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF). Ces chiffres ont été communiqués aux Hommes de médias au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 28 décembre 2021 au sein du Cabinet du ministère de l’Economie, du développement et du plan, à Ouagadougou.
Selon Sanguida Valentin Marius Kayaissé, inspecteur divisionnaire de douane et coordonnateur national de la CNLF, trois sociétés et un cabinet de conseil fiscal ont été épinglés. En effet, ces derniers faisaient croire à leurs clients qu’ils ont les moyens de leur éviter de payer la TVA, le BIC ou l’IS. Leur manœuvre consistait à constituer une masse de crédit TVA obtenue soit par l’établissement de fausses factures d’achat ou par la contrefaçon de factures d’achat, soit par utilisation de leurs numéros IFU pour accomplir les formalités de dédouanement de marchandises appartenant à des tiers afin de faire établir les bulletins de liquidation aux noms de leurs sociétés. Cette manœuvre permet à ceux-ci de ne pas payer la TVA collectée du fait du droit à déduction fictif que leur ont transféré ces sociétés contre rémunération allant de 25% à 50% de la TVA déductible transmise.
Selon le coordonnateur national de la CNLF, « le Parquet du Tribunal de grande instance de Ouaga1 a été saisi et sur instructions du Procureur du Faso, 14 responsables de sociétés et d’entreprises impliquées, ont été interpelés par la Division de la police économique et financière (DPEF) de la Police nationale ». « En plus des sanctions pécuniaires notamment le remboursement de la TVA soldée, les amendes liées à ces infractions, ces fraudeurs sont exposés aussi à des peines privatives de liberté », a-t-il ajouté.
D’ores et déjà, pendant que l’enquête suit son cours, la CNLF tient à sensibiliser les responsables de sociétés à éviter d’utiliser de fausses factures pour ne pas payer la TVA, le BIC ou l’IS car cette pratique expose leurs structures à des poursuites pénales, voire la désactivation de leurs codes IFU. Elle invite également les responsables de sociétés et d’entreprises qui ont utilisé de fausses factures pour ne pas payer la TVA, à reverser cette TVA auprès de leurs receveurs d’impôts dans les meilleurs délais au risque de s’exposer à des poursuites pénales.
En rappel, cette enquête a impliqué plusieurs acteurs notamment la Police nationale, la douane, le Procureur, la gendarmerie, les services des impôts, etc.
Daouda KIEKIETA (Stagiaire)
