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Code des personnes et de la famille au Burkina Faso : L’avant-projet de loi en cours de validation

Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions organise les 26 et 27 septembre 2022 à Ouagadougou, un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

Les travaux ont été ouverts par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré en présence de représentants de plusieurs ministères, des ordres professionnels, d’organisations internationales, des structures associatives et des confessions religieuses.

Le Garde des sceaux a rappelé que « l’état des personnes et la famille sont des questions d’intérêts communs qui nécessitent une évaluation continue au fur et à mesure des transformations de la société burkinabè ». A cet égard, a-t-il poursuivi, la Zatu n° an VII 13/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille au Burkina Faso en vigueur en la matière recèle, pour la gouvernance de notre société actuelle, quelques insuffisances.

C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sectorielle « Justice et Droits humains », la réforme de ce code a été inscrite au nombre des actions prioritaires du ministère en charge de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions. Cette réforme s’inscrit également dans l’axe 1 du programme national de développement, à savoir la « Consolidation de la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix ».

Les objectifs de la réforme du code des personnes et de la famille, sont multiples, a relevé Me Barthélémy Kéré.

D’une part, « elle vise à combler les insuffisances et corriger les inadéquations de ce code avec les réalités sociales actuelles de notre pays. Dans ce sens, les hommes, les femmes et les enfants éprouvent des besoins de protection beaucoup plus accru, si ce n’est la famille elle-même qui doit à être sauvegardée au regard des multiples enjeux qui l’entourent ».

D’autre part, « il y a la nécessité de conformer notre cadre juridique aux conventions auxquelles le Burkina Faso est partie telles la convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale ainsi que les conventions de 1954 et de 1961 relative au statut des apatrides et sur la réduction des cas d’apatridie et bien d’autres conventions internationales pertinentes relatives aux droits de l’homme ».

 

Une vue de participants

Au regard de ces objectifs, a fait observer le ministre en charge de la Justice, le but du présent atelier est de permettre à l’ensemble des composantes de la société burkinabè de prendre connaissance du contenu de l’avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso et de discuter les propositions de réformes qui y sont introduites. « Il me parait utile de souligner que ces propositions reflètent les valeurs sociales partagées par l’ensemble des couches socioprofessionnelles de la société burkinabè. En effet, depuis l’entame du processus de relecture, les acteurs judiciaires, les départements ministériels concernés, les organisations de la société civile, les organisations internationales, les partenaires au développement, etc., ont été largement impliqués », a affirmé Me Barthélémy Kéré.

Il a exhorté l’ensemble des participants à des échanges constructifs en vue de consolider ces propositions qui sont attendues par le gouvernement.

« A ce propos, je voudrais attirer votre attention sur certaines des questions les plus fondamentales pour la société burkinabè et sur lesquelles je voudrais interpeler le sens de la responsabilité des participants », a relevé le premier responsable du département de la Justice et des Droits humains.

« Il s’agit essentiellement des questions concernant l’âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants (père et mère), les droits successoraux de la veuve, la transcription des mariages coutumiers et religieux, la nationalité et l’apatridie, etc. Les propositions faites sur ces questions tiennent compte des aspirations de la société burkinabè en ne perdant pas de vue la nécessité impérieuse de répondre au besoin légitime d’épanouissement des personnes dans la société », a-t-il précisé

 Me Kéré a réitéré la ferme volonté du gouvernement,  de forger « une société burkinabè assise sur des valeurs conformes à notre identité en tant que Burkinabè et dans lesquelles les hommes, les femmes et les enfants se reconnaissent dans la réalisation de leurs droits individuels certes, mais aussi collectifs ».

Toujours au nom du gouvernement du Burkina Faso, le Garde des sceaux a salué l’ensemble des acteurs des différentes couches socioprofessionnelles de notre pays, les partenaires techniques et financiers, pour leur engagement constant aux côtés du département en charge de la Justice depuis le début du processus de relecture du code des personnes et de la famille qu’il conduit il y a quelques années.

En particulier il a traduit la gratitude de l’Exécutif à la Représentation du Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés au Burkina Faso dont l’accompagnement financier a permis la tenue du présent atelier.

Ministère en charge de la justice

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