Ce mardi 18 juillet s’est ténue à l’hémicycle, une séance plénière de l’Assemblée législative de la transition (ALT). Etaient inscrits à l’ordre du jour, l’examen de deux projets de lois notamment le projet de loi portant sur institution des mesures d’incitation fiscale et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et celui portant sur autorisation de ratification du protocole d’accord additionnel No1/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, modifiant et complétant le protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA. Au cours de la plénière, ces deux projets de lois ont été unanimement votés par les députés de l’ALT.
L’assemblée Législative de la Transition au cours d’une séance plénière ce 18 juillet 2023 a procédé à un examen de deux projets de lois respectivement le projet de loi portant sur institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et celui portant sur autorisation de ratification du protocole d’accord additionnel No1/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, modifiant et complétant le protocole additionnel No1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA. En effet, ces deux projets de lois après un temps de lecture et d’interactions ont été accueilli à bras ouverts par les représentants du peuple qui y étaient. En effet, sur 67 députés présents, tous ont voté à l’unanimité pour la mise en vigueur de ces deux projets de loi.
A quoi consiste alors exactement ces deux projets de loi ? Pour ce qui est du projet de loi portant sur institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises, il s’agit d’une mesure d’accompagnement pour un épanouissement effectif de ces entreprises qui affichent une capacité d’adaptation et de résilience, en dépit de la situation sécuritaire nationale qui n’est pas sans conséquence sur ces entreprises. Ainsi, selon Dr. Aboubakar Nacanabo, ministre de l’économie, des finances, cette initiative consiste à : « offrir des avantages qui permettent que ces PME puissent contribuer au développement économique et social à travers, la création des emplois compétitif et la création des valeurs ajoutées »
Quant au projet de loi portant autorisation de ratification du protocole d’accord additionnel N°1/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, modifiant et complétant le protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, c’est un projet de loi qui concerne la cour de compte de l’UEMOA, sa réorganisation et le renforcement de ses capacités d’action. Etant un organe qui est chargé de contrôler le fonctionnement de l’UEMOA et de tous ses organes, il doit pouvoir, selon toujours Dr. Aboubakar Nacanabo, être autonome et en mesure d’exécuter ses fonctions avec professionnalisme pour un fonctionnement convenable. C’est alors disposer cet organe des capacités nécessaires pour pouvoir assurer son rôle de contrôle de l’UEMOA et de tous ces organes »
Jonas PORGO (stagiaire)
