1-« L’article 265 bis du Code électoral prescrit que les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et de ses démembrements restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat. Nonobstant ces dispositions, certains membres de démembrements adressent des lettres de démission au Président de la CENI, sous prétexte qu’ils envisagent se porter candidat aux prochaines élections municipales.
Tout en respectant leur liberté, le Président de la CENI tient à faire observer par tous que la stabilité des démembrements est une condition fondamentale pour une organisation réussie des scrutins. En conséquence, il invite les membres des démembrements qui envisagent de quitter leurs fonctions pour quelque motif que ce soit, à lui faire parvenir leurs lettres de démission au plus tard le 15 février 2016.
Passé ce délai, aucune démission ne sera acceptée et tout membre qui viendrait à se porter candidat verra sa candidature invalidée conformément à la loi.
Le Président de la CENI sait compter sur le sens de loyauté, d’honneur et de patriotisme de tout membre des démembrements, pour le succès des échéances électorales à venir ».
2-« Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe toutes les personnes autorisées par la loi à demander un transfert de leur lieu de vote et qui désirent effectivement le faire, à se présenter à la CENI ou ses démembrements (CECI, CEIA), munies d’une demande de transfert. Sont autorisés à formuler des demandes de transfert :
-les fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements publics et privés mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la retraite ;
-les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale lorsqu’ils changent de domicile.
Les demandes doivent comporter les pièces suivantes :
• les justificatifs de mutation ou d’admission à la retraite (décision d’affectation, décision de mise à la retraite) ;
• toute pièce justificative du changement de domicile (les certificats de résidence ancien et nouveau)
• la carte d’électeur ou la photocopie de la carte d’électeur.
Aucune demande ne respectant les conditions ci-dessus ne sera reçue ».
3-« Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les électeurs qui ont perdu leur carte d’électeur qu’ils peuvent se faire délivrer un duplicata en se présentant à la CENI ou à ses démembrements (CECI, CEIA), munis d’une demande de duplicata et de la pièce ayant servi à l’établissement de la carte (acte de naissance, jugement supplétif en tenant lieu ou bulletin de naissance ou CNIB).
Les demandes de duplicata sont reçues au siège de la CENI et dans les CECI et CEIA du 20 au 29 février 2016. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée au regard des impératifs d’édition et de publication des listes électorales ».
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire Général
Dramane Ernest DIARRA
Commandeur de l’Ordre National
