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TGI DE BANFORA : le maire de Fo condamné à 6 mois de prison ferme pour célébration irrégulière d’un mariage

Pour avoir célébré un mariage à son cabinet privé sis à Bobo-Dioulasso, le maire de Fo dans la province du Houet, Kassoum Sanou, a été condamné ce 29 juin 2021 par le Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora à une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 500 000 F CFA le tout ferme. Il a été reconnu coupable de célébration irrégulière de mariage. Les faits reprochés à l’édile se sont déroulés à Bobo-Dioulasso 

Six mois de prison et 500 00 F CFA d’amende le tout ferme, c’est la peine prononcée par le TGI de Banfora à l’encontre du maire de Fo, Kassoum Sanou, le 29 juin dernier. Le bourgmestre de Fo a été reconnu coupable de célébration irrégulière de mariage.

Du récit, il ressort que c’est en mai 2020 que Kassoum Sanou a été approché par des membres de la famille Sinon, domiciliée à Bobo-Dioulasso, pour célébrer un mariage entre Sinon Djibrina et Bibata Traoré. Mais, ce mariage est vite contesté par Kansono Aimée qui est l’épouse de Djibrina Sinon avec qui elle est mariée légalement sous le régime de polygamie, biens séparés. Selon cette dernière, en signant l’acte de mariage, son mari Djibrina qui souffre des séquelles d’un AVC, ne savait pas ce qu’il signait. Des propos que Djibrina confirmera à la barre lorsqu’il est appelé à comparaître en qualité de témoin. «Lorsqu’on m’amenait au cabinet privé du maire de Fo, on m’a fait croire qu’on m’amenait à l’hôpital pour des examens. C’est entretemps que je me suis retrouvé dans le cabinet du maire de Fo et on m’a forcé à signer un document », a-t-il raconté. Bibata Traoré se trouve être celle qui a vécu premièrement aux côtés de Djibrina. Et même s’il n’y avait pas d’acte de mariage civil entre eux, c’est avec elle que Djibrina a eu ses premiers enfants. Mais entretemps, Bibata a quitté Djibrina et 15 ans plus tard, au moment où Djibrina est souffrant, elle revient dans l’intention de se faire produire un acte de mariage. Elle est soutenue dans son projet par les siens qui estiment que Djibrina souffre entre les mains de Aimée.

A la barre, le maire Kassoum Sanou a reconnu avoir effectivement célébré le mariage dans son cabinet privé à Bobo-Dioulasso. Juriste de formation, il soutient qu’il a accepté cette demande parce qu’il voulait les frais y afférents pour la caisse de sa commune. Mais pour le procureur, le maire a été imprudent et cupide. Dans ses réquisitions, il a demandé au tribunal de le retenir dans les liens de la prévention, car en tant que juriste, il n’ignore pas qu’en célébrant un mariage dans un cabinet privé, il enfreignait la loi. Il a donc requis une peine d’emprisonnement d’un an assortie d’une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme, avec mandat de dépôt à l’audience.

Me Constantin Ouédraogo qui assurait la défense de Kassoum Sanou a, dans sa plaidoirie, reconnu que le cabinet privé de son client ne saurait être confondu aux locaux de la mairie de Fo. Cependant, a-t-il argué, si son client doit être puni pour cela, la sanction ne saurait excéder une amende financière qui pourrait même être assortie de sursis. Après lui, le prévenu a eu droit à la parole pour son  mémoire en défense. En toute humilité, Kassoum Sanou a reconnu qu’il s’agit d’un cas malheureux dans lequel il a manqué la manière. Tout en souhaitant que les membres de la famille Sinon puissent se réconcilier, il a demandé au tribunal de lui accorder une chance…Après quelques minutes de suspension, le verdict du tribunal est tombé et condamnait le maire à une peine de 6 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. Séance tenante, le président a instruit la sécurité de le garder.

Source: « Le Pays »

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