La Représentation nationale examine dans la matinée de ce samedi 30 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la constitution du Burkina Faso.
Au terme de l’article 164 alinéa 3 de la constitution du Burkina Faso : “ le projet de révision est adopté sans recours au référendum, s’il est approuvé à la majorité des ¾ des membres de l’Assemblée nationale “.
La loi n°001/97/ADP du 23 janvier 1997 fixant les conditions de mise en œuvre de la procédure de la constitution dispose à son article 9 que: “ le projet ou la proposition de révision débattu à l’Assemblée nationale donne lieu à un vote à bulletin secret portant sur l’ensemble. Si le texte recueille une majorité des ¾ des élus, la révision doit être considérée comme acquise; dans ce cas il n’y a pas lieu de recourir au référendum”.
Le présent projet de loi sera donc soumis au vote à bulletin secret portant sur l’ensemble du projet, et doit recueillir la majorité des ¾ des 71 députés de l’Assemblée législative de transition, soit 54 députés.
La présente plénière va se dérouler en 4 étapes, à savoir : la présentation des rapports, le débat général, l’ examen du projet de révision article par article, le vote sur l’ensemble du texte au bulletin secret.
ALT
