Ceci est un communiqué de l’Unité d’action syndicale (UAS) à propos du prélèvement obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du privé au profit du Fonds de Soutien Patriotique (FSP).
Depuis l’annonce du prélèvement obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du privé au profit du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) par le Gouvernement décidé par le Conseil des Ministres du 5 janvier 2024, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) est saisie par de nombreux travailleurs et journalistes pour requérir sa position sur ces nouvelles mesures.
Pour donner suite à ces sollicitations et en vue d’harmoniser leurs vues sur la question, les responsables de l’UAS se sont réunis le 9 janvier 2024 à la Bourse du Travail. Au terme des échanges, il a été retenu de convoquer une Assemblée Générale (AG) des délégués syndicaux et des délégués du personnel de Ouagadougou et environnants en vue de soumettre l’analyse des secrétaires généraux aux bases.
L’AG s’est effectivement tenue le vendredi 19 janvier à la Bourse du Travail de Ouagadougou à partir de 16h 00 avec à son ordre du jour : Informations et échanges autour de l’annonce des mesures fiscales 2024 relativement aux prélèvements sur les salaires et primes des travailleurs. À l’entame de l’AG, le Président de Mois des Centrales Syndicales, porte-parole de l’UAS, le camarade Marcel ZANTÉ, Secrétaire Général de la CNTB, a lu le document introductif à l’AG qui rappelle les observations des responsables syndicaux sur les nouvelles mesures du Gouvernement puis présente la lecture qu’ils font de la question.
Les interventions qui ont suivi ont félicité les secrétaires généraux pour l’initiative de convocation de l’AG. D’autres observations ont relevé les faits suivants :
- certaines dispositions contenues dans le décret publié dans le journal officiel sont en contradiction avec le compte-rendu du conseil des ministres et avec le communiqué publié par le ministre en charge des finances. Ainsi le décret indique que les prélèvements s’opèrent sur les salaires bruts (et non pas nets comme annoncé jusque-là) ; les prélèvements de 25% sur les primes sont désormais étendus aux travailleurs du privé. Enfin, la durée des prélèvements prévue jusque-là de janvier à décembre 2024 est désormais liée à celle de la mobilisation générale en cours depuis avril 2023 et prévue pour finir en mars 2024 ;
- le prélèvement sur les primes des travailleurs du privé s’apparente à une double imposition quand on sait qu’au niveau de l’IUTS, les primes de plus de 250 000F subissent un prélèvement de 25%
- le traitement des VDP aurait dû s’inscrire dans le budget de l’Etat gestion 2024 à la différence de l’année 2023 où leur recrutement est intervenu après l’adoption du budget ; de plus, le nombre de VDP est aujourd’hui en baisse et le mode de paiement de ces derniers laisse craindre des détournements ;
- De nombreux citoyens notamment de grands commerçants échappent à l’impôt dans la mesure où les services des impôts n’ont pas accès à des marchés comme Rood Woko, Sankariaré et 10 Yaar ;
- l’annonce que le contrôle de la gestion du fonds sera assurée par l’ASCE/LC n’est pas rassurante quand on sait que l’audit de la gestion de l’armée entamée par celle-ci a été suspendue ;
- la gestion du budget de l’Etat se fait de façon opaque alors qu’une proportion importante de ce budget est affectée depuis quelques années à la défense et à la sécurité (près de 30% en 2024) ;
À l’issue des échanges, il a été décidé:
- de faire un communiqué pour informer les travailleurs et les opinions publiques nationale et internationale que les nouvelles mesures ont été unilatéralement prises par le Gouvernement de la transition sans aucune consultation et encore moins concertation avec l’UAS ;
- d’organiser des Assemblées Générales dans les services et entreprises privées pour recueillir les positions des travailleurs sur les nouvelles mesures ;
- d’envisager une autre assemblée générale de l’UAS et si possible des sorties régionales ;
- d’organiser une conférence de presse pour donner la lecture et la position de l’UAS sur les nouvelles mesures après consultation des travailleurs à travers la tenue des AG dans les services et entreprises.
Ouagadougou, le 22 janvier 2024
Pour les secrétaires généraux
Ont signé :
Le Président de mois des centrales syndicales Le Président de mois des syndicats autonomes
Marcel ZANTE Alain SOME
Secrétaire Général/CNTB Secrétaire Général/SYNTRAPOST
