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Nouvelles mesures fiscales au Burkina : La taxe sur les boissons et les tabacs connait une hausse

A l’occasion de sa 8e rentrée fiscale le 11 janvier 2023, le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya a présenté les nouvelles mesures fiscales consacrées dans la Loi de finances exercice 2023. Une rentrée placée sur le thème : « Ensemble, boostons le civisme fiscal », la cérémonie a été une occasion également pour le directeur général des impôts de lancer officiellement le « mois de l’exemplarité fiscale ».

La loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 votée le 24 décembre 2022 par les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) a apporté des modifications à des dispositions du Code général des impôts (CGI). Parmi les innovations fiscales introduites par ladite loi, figure la hausse des taxes des boissons, du tabac et de la cigarette, la taxe sur les engins à deux roues, la taxe sur les indemnités de fonctions des membres des Conseils d’administrations (CA), etc.

Afin de lutter contre la prolifération de certaines boissons très alcoolisées et/ou énergisantes, nuisibles à la santé des populations, une taxation conséquente de ces boissons pourrait décourager la consommation excessive et constituer un levier pour la mobilisation des recettes fiscales. La modification opérée consiste à rehausser les taux de la taxe pour compter du 1er janvier 2023 comme suit : les bières titrant moins de 8° d’alcool : 30%, les bières titrant plus de 8° d’alcool : 40%, les vins : 70% les autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool : 50%, les autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70%, les boissons non alcoolisées énergisantes : 50% et les sucreries et autres boissons non alcoolisées : 15%. Les boissons de fabrication locale quant à elles connaissent une réduction du taux d’imposition. Pour compter du 1er janvier 2023, le législateur a décidé de réduire le taux du prélèvement subi par les acteurs évoluant dans le secteur de ces boissons qui passe de

5% à 2%. Contrairement aux boissons de fabrication locale, les tabacs, cigare, cigarette et cigarillos connaissent une légère hausse du taux d’imposition. Pour compter du 1er janvier 2023, le taux de la taxe passe de 50% à 55% conformément à la directive de l’UEMOA.

Selon le point présenté par la DGI, à l’introduction de la loi portant institution de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) en 2019, il a été prévu une imposition de manière progressive en commençant par les véhicules à quatre (4) roues. Désormais, et ce à compter du 1er janvier 2023, les motos et les tricycles sont soumis à la TVM, ce qui permettra de mieux financer les communes et les régions. Il faut noter que contrairement aux véhicules à quatre roues imposées annuellement, les propriétaires des nouveaux motos et tricycles paieront une seule fois la taxe lors de l’immatriculation. Les tarifs sont fixés comme suit : moins de 3 CV : 10 000 FCFA, de 3 CV à 5 CV : 20 000 FCFA et plus de 5 CV : 30 000 FCFA

Aussi, les indemnités de fonction, les indemnités de session et les rémunérations diverses servies aux administrateurs des sociétés seront désormais imposées à l’impôt sur les Revenus des capitaux mobiliers (IRCM). Une imposition qui entre dans le cadre de la justice fiscale, ce même type de revenus versés aux membres des Conseils d’administration des Etablissements publics (EP), des associations, des fondations et autres structures sont soumis à l’IRCM pour compter du 1 janvier 2023.

Outre ces impositions, les sommes perçues par les salariés du public et du privé à l’occasion de l’exercice à titre accessoire d’une activité non commerciale font l’objet d’une retenue libératoire de 10% par celui qui paye. Il a été cependant constaté que lorsque celui qui paye ne réside pas au Burkina Faso, la part de l’Etat n’est pas retenue et reversée. Ainsi, le législateur a décidé que pour compter du 1 janvier 2023, lorsque celui qui paye ne réside pas au Burkina Faso, le salarié qui perçoit le montant doit lui-même calculer et reverser les 10% à l’Etat.

Didèdoua Franck ZINGUE

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