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MAROC : les travailleuses domestiques désormais protégées par la loi

Exclues du code du travail, les travailleuses domestiques encore appelées « bonnes » dans certaines contrées, généralement  venues de la campagne et souvent analphabètes,  n’avaient pas de droits légaux en termes de salaire minimum, d’horaires de travail, ni de jours de repos. Elles sont sous-payées et surexploitées. Au Maroc, cet  abus est en phase de prendre fin puisque le Parlement a voté une nouvelle loi  qui régule les conditions de travail domestique.

C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour les travailleuses domestiques au Maroc. En effet, le 26 juillet, le Parlement a voté une loi qui régule les conditions du travail domestique dans le Royaume.  Le nouveau texte, qui entrera en vigueur un an après sa publication, exige des contrats de travail en bonne et due forme pour les travailleuses domestiques, limite leurs heures de travail quotidiennes, garantit des jours de repos et des congés payés, et fixe un salaire minimum. La loi prévoit également des sanctions financières pour les employeurs qui enfreignent ces dispositions, et même des peines de prison en cas de récidive.

La nouvelle loi fixe à 18 ans l’âge minimum des travailleuses domestiques — avec une période de transition de cinq ans durant laquelle celles âgées de 16 à 18 ans seront autorisées à travailler. Cette dernière disposition a été vivement critiquée par Insaf, un collectif regroupant des ONG marocaines qui s’opposent au travail des mineurs de moins de 18 ans.

Ce n’est pas la seule disposition critiquable de la nouvelle loi. Les travailleuses domestiques adultes doivent en effet travailler 48 heures par semaine, alors que le code marocain du travail prévoit un maximum de 44 heures pour les autres secteurs.

Autre source d’inégalité : le salaire minimum. Celui garanti pour les travailleuses domestiques ne représente en effet que 60 % du salaire minimum garanti par le code du travail. Certains expliquent cette différence par le fait que le gîte et le couvert — beaucoup de travailleuses domestiques étant logées chez leur employeur — représentent un paiement « en nature ».

De la nécessité d’une vaste campagne de communication

Mais cela ne suffit pas à justifier 40 % d’écart. L’Organisation internationale du travail (OIT) autorise les paiements en nature, mais précise qu’ils devraient être limités, afin que la partie monétaire du paiement puisse garantir un niveau de vie décent aux travailleuses et à leurs familles.

Malgré ces limites, une des catégories socioprofessionnelles les plus vulnérables au Maroc sera désormais protégée par la loi. C’est un succès réel pour lequel il convient de féliciter le gouvernement, et aussi — voire surtout — les ONG marocaines, dont le travail sans relâche, depuis des années, a ouvert la voie à cette réforme d’envergure.

Maintenant que la loi est votée, il va falloir l’appliquer. Pour cela, le prochain gouvernement – des élections sont prévues cet automne – devra mettre en place des mécanismes d’application, qui permettront notamment aux inspecteurs du travail de faire des vérifications chez les employeurs.

Il faudra aussi lancer une vaste campagne de communication, de préférence à la télévision et en darija (arabe dialectal marocain, la langue comprise de tous dans le royaume) afin que les employées connaissent leurs droits et les employeurs, leurs devoirs.

Si elle est appliquée dans les règles, cette loi créera une onde de choc sociale au Maroc. Après des décennies de quasi-servitude, des centaines de milliers de « kheddamat » pourront enfin relever la tête et être reconnues pour ce qu’elles sont : des citoyennes, avec des droits.

 

Extrait de lemonde.fr/ afrique

 

 

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