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LUTTE CONTRE LE TERRORISME: L’état d’urgence prolongé de 6 mois

Le 11 juillet 2019, l’Assemblée nationale a tenu une séance plénière spéciale pour se prononcer sur le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans six régions. Ledit projet de loi a été voté à l’unanimité par les députés présents à l’hémicycle.

 

Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence qui a été examiné par l’Assemblée nationale comporte trois articles dont le premier « proroge l’état d’urgence pour une durée de six mois à compter du 13 juillet 2019 à zéro heure dans la mesure où la loi n°001-2019/AN du 11 janvier 2019 cessera de produire ses effets le 12 juillet 2019 à vingt-quatre heures ». Le projet de loi a été voté à l’unanimité des 110 votants de la session plénière spéciale convoquée le 11 juillet 2019 et présidée par le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé. Selon le rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), il est ressorti que la prorogation de l’état d’urgence participe de la volonté du gouvernement de maintenir et de renforcer la lutte contre le terrorisme. Et la CAGIDH a estimé que l’adoption de ce projet de loi permettra au gouvernement de disposer de moyens juridiques pour franchir un palier dans la lutte contre le terrorisme qui endeuille le Burkina Faso depuis un certain temps.

Avant l’adoption du projet de loi, les élus du peuple ont soulevé quelques préoccupations par rapport aux modalités d’application de l’état d’urgence. En effet, le député Julien Kouldiaty  a relevé que l’état d’urgence met à rude épreuve le tissu économique des régions concernées. Il a donc demandé que les heures du couvre-feu puissent être réaménagées afin de permettre aux commerçants de pouvoir exercer leurs activités jusqu’à une certaine heure. A cette préoccupation, le ministre en charge de la justice, Réné Bagoro, qui représentait le gouvernement, a fait comprendre que la question sera étudiée mais, a-t-il tenu à signifier, « si on veut lutter contre le terrorisme, il y a un minimum de sacrifices qu’il faut accepter ». Toujours est-il qu’il a mentionné qu’il serait difficile de réaménager les heures parce que « la dangerosité, le risque n’est pas le même partout ».

Le député Yaya Zoungrana, quant à lui, s’est préoccupé de l’efficacité de l’état d’urgence. A l’entendre, « les résultats atteints par le couvre-feu, semblent être légers ».  Il a aussi cherché à savoir pourquoi le Centre-Nord qui accueille plus de 200 000 déplacés, n’est pas pris en compte. « Le projet de loi en question a pour but de lutter contre le terrorisme et non de lutter contre les conséquences du terrorisme », a répondu le ministre Bagoro. Et pour ce qui est des résultats, le ministre a signifié qu’il y a des éléments qui prouvent que l’état d’urgence est positif.  « Mais nous ne pouvons pas dire combien de gens ont été neutralisés. Les personnes interpellées, c’est la Justice qui va décider si ce sont des terroristes. Nous les avons interpellées suivant des indices et personne ne peut être déclarée comme auteur d’une infraction si elle n’a pas été jugée par une juridiction en bonne et due forme », a-t-il laissé entendre.

 

F.D.

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