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Interruption de l’internet mobile : une violation des droits à la liberté d’expression et d’information, selon la CNDH

Dans cette déclaration, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) rappelle au gouvernement que l’accès à Internet est un droit de l’Homme à part entière. Elle fait remarquer que cette coupure des données mobiles, en plus de constituer une entrave aux libertés d’expression et à l’information, cause d’importants désagréments à de nombreux citoyens pour qui, internet est devenu un outil de travail et de productivité. La CNDH invite le gouvernement à prendre toutes les mesures pour rétablir la connexion internet mobile et à garantir à tous les citoyens, un accès effectif à ce moyen de communication.

« La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) constate avec regret une suspension de l’accès à internet via les données mobiles depuis la nuit du samedi 20 novembre 2021. Dans un communiqué daté du 22 novembre 2022, le Gouvernement informait l’opinion que la suspension était de son fait et ce, pour une durée de 96 heures. Du reste, cette décision de suspension a été reconduite pour la même durée pour compter du mercredi 24 novembre 2021. La Commission observe que cette mesure de suspension de l’Internet mobile constitue une violation des droits à la liberté d’expression et d’information, essentiels dans toute société démocratique.

La Commission tient à rappeler au Gouvernement que l’accès à Internet est un droit de l’Homme à part entière depuis l’adoption de la résolution A/HRC/32/L.20 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies le 1er juillet 2016. Le texte de la résolution affirme que : « les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression, qui est applicable indépendamment des frontières et quel que soit le média que l’on choisisse ».

Par là même, le principal organe onusien en charge des questions relatives aux droits de l’homme « condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne et invite tous les Etats à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ».

Par ailleurs, le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, déclare dans un communiqué en date du 29 janvier 2019 que « les coupures d’Internet et des médias sociaux violent les droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information (…) ».

Outre les entraves aux libertés d’expression et à l’information, cet état de fait cause d’importants désagréments à de nombreux citoyens au regard du fait qu’Internet est devenu un outil de travail et de productivité pour bien de personnes morales et physiques.

Au regard de tout ce qui précède, la CNDH invite :

  le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour rétablir la connexion internet mobile et à garantir à tous les citoyens un accès effectif à ce moyen de communication ;

  les utilisateurs de l’internet à une utilisation responsable des réseaux sociaux »

Fait à Ouagadougou, le 25 Novembre 2021

Pour la Commission,

Le Président

Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO

 

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