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HAUTE COUR DE JUSTICE: Les membres installés

La salle d’audience de la Cour de cassation a abrité, le vendredi dernier, la cérémonie d’installation des membres de la haute cour de justice. Auparavant, les membres ont procédé à l’élection du président et du vice-président de cette cour. Les votes ont porté Elisabeth Bado/Somé, magistrat de grade exceptionnel à la présidence de la Haute cour de justice et Wilfried Zoundi à la vice-présidence. Les 9 membres de cette cour sont compétentes selon la loi fondamentale pour connaitre les actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutif de trahison, d’attentat à la constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

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