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ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE : Pour trouver un remède aux quatre maux qui plombent le fonctionnement du système judiciaire

Procéder à l’analyse critique et à l’interpellation du système judiciaire et de ses acteurs, susciter le dialogue entre la justice, l’exécutif, le législatif et les citoyens afin de redonner du sens à l’œuvre de justice. Tels sont, entre autres, les objectifs poursuivis par les états généraux de la justice organisés par le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, et qui ont ouvert leurs travaux le mardi 24 mars 2015 à Ouagadougou.

 

Pour engager un bon traitement, il est indispensable de faire un bon diagnostic, a relevé le juriste Abdoul Karim Sango, président de la commission thèmes des états généraux de la justice qui ont débuté le 24 mars dernier à l’initiative du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique. La nécessité d’un diagnostic s’expliquait par le manque de confiance entre le peuple et sa justice, et le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Joséphine Ouédraogo, d’indiquer que la société burkinabè était assujettie depuis des décennies aux mécanismes imposés par ses dirigeants pour accéder à la prospérité, aux privilèges et même à la sécurité. Ainsi, dira-t-elle, la pratique de l’injustice et de la violation des droits les plus élémentaires a gangréné l’administration, le système judiciaire et le système politique. Joséphine Ouédraogo a indiqué que ces pratiques ont engendré des conséquences dramatiques, insupportables parce qu’elles touchent la vie, le droit et la liberté du citoyen. Elle va plus loin en relevant que l’utilisation systématique et impunie du crime était devenue une stratégie d’accession aux postes de pouvoir, de conservation du pouvoir et offrait des raccourcis pour l’enrichissement des jeunes impatients des classes dirigeantes. Le président de la transition, Michel Kafando, président du Faso, ajouta que la perception populaire du système judiciaire burkinabè est celle d’une justice sclérosée, aux ordres de l’exécutif et des puissances d’argent, même si, dit-il, on compte des juges qui disent le droit, dans sa justesse et sa vérité. Avec l’insurrection populaire d’octobre 2014, de nombreux Burkinabè ont pensé avoir mis fin au système d’injustice et de pillages organisés. Les états généraux de la justice s’avéraient donc nécessaires parce que, relève le ministre Joséphine Ouédraogo, la réhabilitation du système judiciaire contribuera à libérer la société burkinabè des stigmates et des racines de l’injustice sociale, tout en faisant savoir que la crédibilité de ce système judiciaire exige une remise à niveau de ses modes opératoires, le renforcement du suivi et du contrôle des services, la diversification des compétences et la restauration de l’éthique dans les pratiques du monde judiciaire.

Ainsi, du diagnostic qui a été réalisé en prélude à ces états généraux, il ressort quatre grands maux. On note dans un premier temps que la justice est inaccessible, puisque le principe du libre accès à la justice, consacré par la Constitution, peine à être une réalité. Le premier problème qui conditionne le reste est le caractère souvent incompréhensif du droit étatique et des mécanismes par lesquels ce droit est dit. Les institutions judiciaires de l’Etat sont très souvent perçues comme la transposition de la « justice occidentale » et on la voit comme lointaine, impressionnante, et nombreux sont ceux qui, en ce moment, la craignent et la perçoivent comme une source de difficultés supplémentaires. Dès que le citoyen franchit les différents obstacles qui entravent son accès à la justice, il se retrouve en face du manque de moyens qui constitue un autre mal. La faiblesse des moyens dont disposent les juridictions est présentée par tous comme un sérieux obstacle à un bon fonctionnement du service public de la justice. Ces difficultés d’ordre matériel ont des conséquences graves sur le traitement des procédures. Elles sont liées en partie au dysfonctionnement majeur dénoncé par la population, qui est celui des délais. On relève en plus, une justice politisée. Toutefois, il est dit avec force que l’indépendance de la magistrature n’est pas un privilège pour le bénéfice du juge, mais un droit essentiel reconnu aux justiciables dans un Etat de droit. Le statut de la magistrature affirme qu’aucun compte ne peut être demandé aux juges des décisions qu’ils rendent ou auxquelles ils participent. Si l’indépendance est proclamée et ses conditions d’exercice définies, cette indépendance n’est pas acquise puisqu’elle est contrariée non seulement par les textes, mais aussi la pratique. On retient que par rapport au Conseil supérieur de la magistrature, le président du Faso et le ministre de la Justice détiennent le pouvoir de convoquer les réunions et de fixer l’ordre du jour. Si les décisions sont prises et les avis arrêtés à la majorité des voix, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Mais plus grave, le ministre de la Justice dispose de pouvoirs exorbitants en matière d’avancements, de notations et de discipline. Le quatrième mal qui mine la justice est la corruption qui est suffisamment répandue pour que la population en vienne à croire qu’il est impossible d’obtenir une décision favorable sans paiement d’argent, trafic d’influence ou fourniture d’avantage quelconque. On constate que le personnel judiciaire qui s’adonne à des pratiques corruptives est encouragé par le caractère limité des risques encourus. Tout cela fait dire au ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Joséphine Ouédraogo, que les réformes constitueront les seuls gages pour l’avènement d’une justice intègre et efficace.

Antoine BATTIONO et Adama SIGUE

 

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