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Dénonciations des accords : « Normal que l’on veuille revoir certaines choses mais de grâce… », Dr. Clarisse Mérindol Ouoba, Juriste

Ceci est une tribune de Dr. Clarisse Mérindol Ouoba, Juriste, Enseignante Chercheur à l’UFR/SJP de l’Université Thomas SANKARA sur les dénonciations de certains accords signés entre le Burkina et d’autres Etats.

« Il y a des moments dans l’histoire des peuples où chaque responsable ou ancienne autorité de l’Etat devrait assumer les actes de manière conséquente et objective ! Car, seule la vérité est la voie du succès ! Le mensonge dure le temps de la forfaiture mais finit par sombrer et disparaitre, tout comme le soleil qui réapparait malgré les longues nuits au pôle nord !

Il est étonnant de voir des sorties hasardeuses et opportunistes d’anciens hauts responsables de l’Etat, surfant sur une certaine vague populiste, pour applaudir des remises en cause d’accords ou autres décisions auxquels ils avaient pourtant apporté leurs quitus sans aucune réticence !

Faisant fi de toute responsabilité collégiale, violant parfois le devoir de réserve, certains s’épanchent sur la toile, croyant bénéficier d’une absolution de responsabilité d’actes de prédécesseurs pour lesquels ils étaient des serviteurs de premier rang, prêts à aller au front de la défense subjective, quand bien même le pourquoi il fallait le faire était parfois dénué de bon sens ! Juste pour apporter des éléments de précisions sur la dynamique de dénonciations d’accords ; de conventions bilatérales, à laquelle nous assistons depuis un certain temps au Burkina Faso : Il faut souligner d’entrée que la dénonciation ou la demande de revue d’un accord de coopération relève de la pleine souveraineté de l’Etat burkinabè. C’est une prérogative du gouvernement qui s’inscrit dans le sacro-saint principe du droit à l’autodétermination des peuples, consacré par la Charte des Nations Unies. Pour cause, un Accord n’est qu’une entente entre des partenaires dans un ou plusieurs domaines de coopérations, à un moment donné, afin de conforter et légaliser des positions communes ou une vision partagée aux fins d’intérêts communs ! Signé sans aval de la Représentation nationale (accord en forme simplifiée) ou après soumission à l’Assemblée nationale (accord en forme solennelle), il tire ses fondements de deux choses : LA VOLONTE LIBRE DES ETATS ET LES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL RELATIVES A LA CONCLUSION DES TRAITES. Cela, en empruntant à des exemples, donc à des précédents, afin de formuler au mieux les dispositions.

Anciennes ou nouvelles, les conventions qui lient des Etats partenaires peuvent relever de tous les domaines de la vie de ces entités : social, politique, culturel, économique, diplomatique, militaire (lutte contre le terrorisme, coopération militaire, questions économiques, fiscales etc.). Ces différents textes sont négociés par des expertises réunies et désignés par chaque Etat. Apres validation, ces accords lient ces Etats qui en deviennent « parties » et astreintes donc au respect des règles consignées. PACTA SUND SERVANDA ! Locution latine qui affirme le principe majeur selon lequel les traités, et plus généralement les contrats, doivent être respectés de bonne foi par les parties.

Les dispositions des accords prévoient également dans une large majorité, des modalités de modifications, donc d’amendement ou de dénonciation, avec des délais et des procédures. C’est dire que la dénonciation ou la demande de relecture, d’un accord de coopération entre le Burkina Faso et un pays partenaire, peu importe la date de signature de cet accord ou l’autorité qui en est signataire, n’a rien de spécial ! Cela fait partie des pratiques conventionnelles et heureusement ! car nul ne peut être ou resté lié à un contrat qui ne lui convient pas ou plus et qui ne répond pas ou plus à ses intérêts !

Il est en revanche vrai qu’en fonction du partenaire partie à l’accord, la dénonciation ou la demande de relecture de certaines dispositions peut apparaitre comme un message politique du gouvernement, qui souhaite revoir ses axes de coopération, ou mieux préserver les intérêts du pays. Un scoop ! diront certains, à fort impact sur l’opinion, surtout dans une conjoncture comme celle que connait le Burkina Faso. Un axe de coopération doit être revue pour ajuster nos attentes, revoir nos positions et faire les options idoines pour le développement du pays ! noble cause, juste cause, mais cela ne doit pas nous faire oublier nos propres obligations et notre responsabilité dans l’échec ou le succès dans la mise œuvre d’un accord.

Individuellement engagé certes, mais collectivement responsables !

Il faut donc que les parties assument leurs obligations respectives de bonne foi et évaluent périodiquement les effets réels de l’exécution du contrat qui les lie. Toute chose qui suppose l’inscription de chacune d’elle, dans la dynamique du contrat d’objectif. Savoir ce que l’on veut, définir clairement les objectifs attendus dans l’exécution de l’Accord, notifier les griefs au partenaire et échanger sur les divergences et désaccords sans complexe et sans tabou.

Le principe de continuité de l’Etat impose le respect du consentement préalablement donné par ses acteurs. Toute remise en cause bien que légitime, doit s’inscrire dans la courtoisie et la réciprocité y relative. Aucune conjoncture politique ne devrait servir de prétexte pour déformer les faits, surtout lorsqu’on n’a pas été empreint de l’Esprit de la norme et que l’on n’a que juste pris au vol de l’histoire, que la LETTRE de l’accord contesté. Ne dit-on pas que « … c’est le terrain qui commande la manœuvre » ? Je ne peux croire un seul instant que nos aînés, prédécesseurs et parfois les acteurs clés de nos indépendances, aient fait prévaloir autre chose que l’intérêt suprême de la Nation voltaïque et Burkinabè plus tard lors de négociations et signatures d’accords !

C’est juste que les temps changent et les attendes avec. Normal que l’on veuille revoir certaines choses mais de grâce, que l’information juste soit donnée au citoyen ! l’induire en erreur pour, on ne sait qu’elle raison, est une injure à son intelligence !

Avant nous, des prédécesseurs ont négocié et signé les Accords qui lient le Burkina Faso à de nombreux partenaires, après nous d’autres le feront. Faisons-en sorte que les nôtres soient juste les plus objectivement meilleurs ! »

Dr. Clarisse MERINDOL OUOBA

Juriste

  Enseignante Chercheur à l’UFR/SJP

 Université Thomas SANKARA

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