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Coopération judiciaire Burkina – France : deux nouveaux projets de loi adoptés

Le parlement burkinabè a adopté ce jeudi deux projets de loi portant Coopération judiciaire entre le Burkina et la France. Le 1er porte sur la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et le 2nd sur la ratification de la convention d’extradition.

 » Cette convention va permettre à l’Etat burkinabè et à l’Etat français notamment dans les actes juridictionnels depuis le travail de la police judiciaire jusqu’à l’exécution des décisions de pouvoir s’appuyer mutuellement » a indiqué le ministre de la justice Réne Bagoro.

« A titre d’exemple, si un Burkinabè commet des infractions dont certaines traces peuvent se retrouver sur le territoire français, avec cette convention, le juge burkinabè pourra obtenir de son collègue français un certain nombre d’éléments sans forcément passer par les voix de la commission rogatoire » précise-t-il.

A la question de savoir si cette loi permettra une évolution dans le dossier François Compaoré, le ministre Bagoro déclare « quiconque se retrouverait concerné, c’est par pure coïncidence. Pour le moment nous attendrons de voir la décision de la justice française ».

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