COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2021

 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 juillet 2021,  en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour  le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et  de la cohésion sociale :

Le  Conseil  a  examiné  le  rapport  général  du  Haut  conseil  pour  la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

Créé par la loi n°074-2015/CNT du 06 novembre 2015, pour un mandat de cinq (05) ans et installé le 22 mars 2016, le HCRUN, par ce rapport général, indique les résultats obtenus et les questions restées en l’état.

Le Conseil a félicité les membres du HCRUN ainsi que son Président pour le travail accompli.

I.2.   AU    TITRE   DU    MINISTERE   DE    L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

A la faveur du remplacement du représentant de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB), le présent décret vise à abroger  le  décret  n°2021-0715/PRES/PM/MATD  du  12  juillet  2021 portant  nomination  de  Commissaires  à  la  Commission  électorale nationale indépendante.

L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux Commissaires de la Commission électorale nationale indépendante en prenant en compte le remplacement du représentant de la FAIB.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES  AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES  FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux Etablissements publics de l’Etat (EPE).

Dans le cadre de la recherche d’une performance continue des EPE, ce décret  vise  un  encadrement  strict  de  l’octroi  des  dérogations  de traitement salarial dans les EPE en lien explicite avec leurs missions spécifiques, leurs résultats et leurs charges.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte règlementaire en vue d’encadrer l’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux EPE.

1. II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de la situation de la pandémie à coronavirus dans notre pays. Cette situation est caractérisée par une tendance des cas de COVID-19 sous maîtrise et l’arrivée de vaccins dans le cadre de l’initiative COVAX et de la coopération avec les Etats Unis d’Amérique.

 

Au regard de l’apparition persistante de nouveaux variants et de la recrudescence des cas de COVID-19 en Afrique de l’Ouest et dans le monde, le Président du Faso a invité le gouvernement à réengager les populations dans le respect des gestes barrières (le port du masque, le lavage régulier des mains au savon et la distanciation physique requise en cas de regroupement).

II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition des Galian, tenue le 15 juillet 2021 à Ouagadougou.

Vingt (20) lauréats au palmarès officiel et treize (13) prix spéciaux ont été enregistrés. Le Conseil félicite les lauréats et encourage l’ensemble de la famille de la presse à la recherche de l’excellence.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a informé le Conseil de la tenue de la Journée nationale de l’arbre (JNA) le 07 août 2021 à Ziniaré, Province de l’Oubritenga, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS  LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Bindi OUOBA, est nommé Conseiller spécial chargé des questions d’éducation et d’enseignement supérieur.

Pour  le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso,  chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :

–       Monsieur  Tewindé  Marcelin  OUEDRAOGO,  Mle   235 886   E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.

1. B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

–       Monsieur  Rasmané  SONDO,  Mle   212 285   S,  Conseiller  en aménagement du territoire et développement local, 1ère   classe, 7^e échelon, est nommé Directeur de la Géomatique et de  l’observation des territoires à la Direction générale                  du développement territorial.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE  LA  JUSTICE, DES  DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–       Monsieur Sibila Franck COMPAORE, Mle  30 082  L,  Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8ème  échelon, est nommé Chargé de missions.

1. D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–       Monsieur  Roger  BADIEL,  Mle   82 404   E,  Médecin  pédiatre, catégorie  P6,  1ère   classe,  9ème   échelon,  est  nommé  Directeur général de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

–       Monsieur Salifou FOFANA, Mle  279 832  F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Banfora ;

– Monsieur Soro SANOU, Mle 84 130 T,  Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou ;

–         Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 210 419 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

–       Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle  78 077  T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

–       Monsieur  Betamou  Fidèle  Aymar  TAMINI,  Mle   88 796   S, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère  classe, 3ème  échelon, est nommé Directeur général de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) ;

– Monsieur Ag Ibrahim  MOHAMED, Communicateur, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

–       Monsieur    Samuel    GARANE,   Mle     216 781     N,    Juriste, Administrateur des services touristiques, 1ère  classe, 6ème  échelon, est  nommé  Directeur  général  du  Bureau  Burkinabè  du  droit d’auteur (BBDA) ;

–       Monsieur   Sibidi   Vincent   TOUGRI,  Mle    29 902,    Conseiller d’intendance universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

III.2. NOMINATIONS DE COMMISSAIRES DE LA CENI

Les    personnes   dont    les    noms    suivent   sont    nommées Commissaires au sein  de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Représentants  des   partis  et   formations  politiques  de  la Majorité :

– Monsieur Yamba Malick SAWADOGO, Comptable ;

– Madame Mamata TIENDREBEOGO,  Administrateur parlementaire;

– Monsieur Palguim SAMBARE, Commissaire de police à la retraite ;

– Monsieur Aboubacar DIALLO, Comptable à la retraite ;

–       Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

Représentants  des   partis  et  formations politiques de l’Opposition :

– Monsieur Aboubacar Reliwendé SAVADOGO, Instituteur ;

– Monsieur Roudsanwa Oumar OUEDRAOGO, Gestionnaire ;

– Monsieur Tasseré SAVADOGO, Gestionnaire ;

– Monsieur Karfa SORA,  Gestionnaire ;

– Monsieur Issa BALIMA, Juriste.

Représentants des Organisations de la société civile : Communauté catholique :

– Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Magistrat.

Communauté musulmane :

– Monsieur Adama KAFANDO, Magistrat.

Communauté protestante :

– Monsieur Augustin BADO,  Pasteur.

Autorités coutumières :

–       Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO, Administrateur civil à la retraite.

Associations de défense des droits humains :

– Monsieur Abdoul TASSEMBEDO, Commerçant.

III.3. NOMINATIONS DANS  LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

–       de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) et du Fonds Burkinabè de développement  économique  et  social  (FBDES)  au  titre  du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

–       du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

–       de la société minière de NORD GOLD ZINIGMA, de la société des mines de Sanbrado (SOMISA-SA), de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, de la société minière WAHGNION GOLD OPERATIONS SA, de la société minière SEMAFO Burkina Faso SA, de la société minière SALMA MINING SA, de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA, de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA, de l’Agence nationale de l’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), du Bureau  des  mines  et  de  la  géologie  du  Burkina  Faso (BUMIGEB), de la société minière BALAJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA, de la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et de la Brigade anti-fraude de l’Or (BNAF) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de           la       Minoterie du Faso    (MINOFA) au titre du                  ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

–       de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique.

1. MINISTERE DE L’ECONOMIE,  DES  FINANCES  ET  DU  DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois  (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle  110 958  K,  Enseignant chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au  Conseil  d’administration  du  Fonds  Burkinabè  de  développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Oumarou BARRO, Mle  212 299  B,  Conseiller  des  affaires  économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce  et  de  l’artisanat  au  Conseil  d’administration  du  Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour une dernière période de trois (03) ans.

1. B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR,  DE  LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le  Conseil  a  adopté  un  décret portant  nomination  des  personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au   titre  du   ministère  de   l’Enseignement  supérieur,  de   la recherche scientifique et de l’innovation :

–       Madame Rasmata NANA, Mle  245 782  N,  Maître assistant en Physiologie végétale, en remplacement de Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, dont elle achève le mandat.

Au titre  du ministère de la Santé :

– Monsieur Isaïe MEDAH,  Mle  41 048  P,  Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle  220 406  Z, Conseiller d’éducation féminine.

1. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté dix-huit (18) décrets.

Le   premier   décret   nomme   Monsieur   Mahamadou   BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière de NORD GOLD ZINIGMA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société des mines de Sanbrado (SOMISA-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le  troisième  décret  nomme  Monsieur  Innocents  OUEDRAOGO, Mle  47 701  K,  Inspecteur  des  impôts,  Administrateur  représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le  quatrième décret nomme  Madame  Mariam OUATTARA/SAWADOGO, Mle 74 311 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière WAHGNION GOLD OPERATIONS SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le   cinquième  décret  nomme  Monsieur  Amidou  OUEDRAOGO, Mle  111 138  L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le   sixième  décret  nomme   Monsieur   Hamado   OUEDRAOGO, Mle 208 193 A, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration  de  la  société  minière  SALMA  MINING  SA  pour  un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Anawana Issouf Dieudonné SOMDA, Mle  233 938  R, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le   huitième  décret  nomme   Monsieur   Aristide   BELEMSOBGO, Mle 315 004 J, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le   neuvième  décret  nomme  Monsieur  Moumouni  DOULKOUM, Mle  91 974  Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’encadrement      des      exploitations      minières      artisanales      et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme Madame Yougbaré Wennègouda Mariette MININGOU, Mle 117 291  N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le douzième décret nomme Monsieur Adama Micaillou TAMBOURA, Mle  216 156  G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière BALAJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le   treizième  décret  nomme  Monsieur  Larba  Issa  KOBYAGDA, Mle   245 570   S,  Enseignant-chercheur,  Administrateur  représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement  au  Conseil  d’administration  de  la  société  minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatorzième décret nomme Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle  104 304  X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le    quinzième   décret   nomme   Monsieur   Gabriel   BATIONO, Mle 17 09 82 94, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le seizième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mabourlaye NOMBRE,  Mle   28 063   E,  Attaché  des  affaires  économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans 

Le dix-septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle  28 063  E, Attaché des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le  dix-huitième  décret nomme  Monsieur  Wessemou  Aimé ADOUABOU, Mle  216 185  D, Inspecteur des impôts, Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’Or (BNAF) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. D. MINISTERE DE L’INDUSTRIE,  DU  COMMERCE  ET  DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bakanhaye HEMA,  Mle  105 688  R, Instituteur certifié, Administrateur représentant la Mairie de la commune de Banfora au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Aboubakar HEMA.

1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,  DE  L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté deux  (02) décrets.

Le   premier  décret  porte   nomination   des   personnes   ci-après,

Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte  et du changement climatique :

–       Monsieur Désiré OUEDRAOGO,  Mle  46 641  W,  Inspecteur principal des eaux et forêts ;

–       Monsieur Jean Marie SOURWEMA, Mle  119 359  T, Inspecteur des impôts.

Au  titre  du  ministère    de  l’Economie,  des finances et du développement :

–       Monsieur Seydou TIENDREBEOGO,  Mle  91 227  X, Administrateur des services financiers.

Au  titre  du  ministère  de  l’Industrie,  du  commerce  et  de l’artisanat :

–       Monsieur  Mahamady  KINDA, Mle  117 059  U,  Conseiller  des affaires économiques.

Au titre  du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

–       Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle  510 080  A,  Ingénieur en environnement minier.

Au  titre  du  ministère  de  l’Enseignement  supérieur,  de  la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Augustin PALE,  Mle 110 907 K, Maître de conférences.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :

– Monsieur Adama TOURE,  Mle  91 970  R, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO)

–       Monsieur  Ag  Attaher  IBRAHIMA,  Maire  de  la  commune  de Gorom-Gorom, Secrétaire adjoint chargé des questions environnementales.

ADMINISTRATEUR  REPRESENTANT  LE  PERSONNEL  DE L’AGENCE NATIONALE                 DES  EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (ANEVE)

– Monsieur Epilou Sébastien BATIONO,  Mle  213 865  W, Technicien supérieur de l’environnement.

Le    second   décret   nomme    Monsieur    Désiré    OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon