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Commune de Ouagadougou :  un protocole d’accord trouvé entre la commune de Ouagadougou et le personnel occasionnel

Après plusieurs années de dissensions et d’incompréhensions ponctuées de manifestations et de revendications, la commune de Ouagadougou et le personnel occasionnel sont parvenus à un protocole d’accord qui clos définitivement ce dossier.
A l’issue de différentes péripéties et de démarches qui ont été initiées pour trouver des solutions entre les parties, le président de la délégation spéciale de Ouagadougou, Maurice Konaté, a mis en place, le 07 novembre 2023, un comité chargé de la mise en œuvre des recommandations du comité technique chargé de faire des recommandations en vue de la résolution définitive du litige opposant la commune de Ouagadougou au personnel occasionnel.
Cette commission conduite par le directeur de cabinet du prédisent de la Délégation spéciale, Clément Ouongo, et composée de représentants de la commune de Ouagadougou ; du Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) ; du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale (MFPTPS) ; de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des personnes de ressources s’est aussitôt mise à la tâche.
Après l’adoption d’une méthodologie de travail, la commission s’est dotée de deux sous-commissions qui ont permis le filtrage de la liste des ex travailleurs occasionnels et l’élaboration du projet de protocole d’accord de règlement définitif du litige.
Des rencontres de travail ont permis aux différentes parties de s’accorder sur les questions relatives à la représentativité des travailleurs par les représentants de la Confédération syndicale burkinabè (CSB), aux personnes décédées, au cas des pièces d’identité nationale burkinabè (CNIB) perdues et à la problématique de la disponibilité des fonds.
Les différentes démarches ont permis d’établir la liste des ex travailleurs occasionnels dont les dossiers physiques ont été réceptionnés et immatriculés qui affiche un effectif de 574 dont 20 décès.
Conformément au rapport du comité technique mis en place en avril 2023, une évaluation de l’incidence financière des cotisations sociales des travailleurs occasionnels et l’accompagnement financier a été faite.
Ainsi, le montant provisoire des cotisations sociales au profit des travailleurs occasionnels vivant s’élève à 788 706 000 millions de FCFA.
Les cotisations sociales dues aux travailleurs occasionnels décédés ont été évaluées en fonction de la période d’activité et s’élève à 36 353 813 F CFA.
Par ailleurs, en compensation de leur renoncement à certains droits, le comité a suggéré que la commune accorde un accompagnement d’un montant forfaitaire qui tient compte de l’ancienneté de chaque travailleur occasionnel.
Le montant provisoire de cet accompagnement s’élève à 257 900 000 F CFA. Par ailleurs, à l’issue de leurs travaux, les membres de la commission ont fait à la commune de Ouagadougou des recommandations relatives aux cas spécifiques qui ont été soumis à leur appréciation.
DCRP/CO

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