Le projet de loi portant Code minier au Burkina Faso ainsi que le projet de loi relatif au contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso étaient au menu de la séance plénière de ce 18 juillet 2024. Deux projets de loi que des députés ont estimé “audacieux et patriotes”. C’est donc un nouveau code minier qui enregistre plusieurs innovations dont le Fonds minier de développement local (FMDL) qui devient Fonds minier de développement (FMD), beaucoup “ plus holistique ”.
C’est une nouvelle ère qui s’ouvre avec l’adoption du projet de loi portant code minier au Burkina et celui relatif au contenu local dans le domaine minier du Burkina. En effet, ces deux projets de loi sont soumis à la validation des députés. Le secteur minier au Burkina étant considéré l’un des plus dynamiques du pays, la volonté affichée par les autorités est que l’adoption de cette loi permette de disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et faire générer des recettes au profit de la population dans la durée.
La participation de droit de l’Etat passe de 10 à 15%
A en croire le gouvernement, ce projet de loi comporte de nombreuses innovations, entre autres “ la prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres substances dans le Titre X, la définition de l’actif minier (article 2) qui constitue une nouveauté, car ni notre code minier en vigueur, ni les codes communautaires n’ont donné une définition au terme « Actif minier », la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or (article 3), l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè (article 9), la durée de validité d’un permis d’exploitation de petite mine qui passe de 10 à 5 ans (article 73), la durée de validité d’un permis d’exploitation de grande mine qui passe de 20 à 10 ans (article 72), la convention minière qui est susceptible de négociation d’un projet minier à l’autre (article 35) et l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine (article 66). Ainsi, la participation de droit de l’Etat passe de 10 à 15% conformément au code minier de l’UEMOA”. Une augmentation qui, selon le gouvernement, va accroitre les recettes au profit du budget de l’Etat, le droit pour l’Etat de souscrire d’au moins 30% pour lui et/ou le secteur privé national, à titre onéreux, une participation supplémentaire au capital des sociétés d’exploitation. Une autre des innovations de ce nouveau code minier est la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement qui sera affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement et, au financement du Fonds de soutien patriotique et au financement d’un Fonds minier de soutien à la sécurité nationale à créer par décret (article 27). “Le fonds minier de développement intègre tout ce qui était missions assignées au Fonds minier de développement local. Mais nous avons voulu élargir la mission et les attributions du Fonds minier de développement. Ça va prendre en compte des questions beaucoup plus holistiques pour permettre d’asseoir un développement communautaire et inclusif”, a expliqué le ministre de l’énergie, des mines et carrières, Yacouba Zabré Gouba.
S’entourer d’un minimum de précautions avant d’aller vers la cession de Tambao
Lors des débats, le ministre en charge des mines a été interpelé sur la situation la mine de Tambao. “ Tambao et là et beaucoup d’investisseurs frappent à la porte. Tambao est assez spécifique, et il faudra qu’on puisse avoir un certain nombre de conditions avant d’aller vers une cession. Comme vous le savez, Tambao avait déjà été cédé, cette année, le gouvernement a décidé de retirer le permis d’exploitation à l’investisseur qui l’avait. Il faut qu’on s’entoure d’un minimum de précautions avant d’aller vers la cession. Et parmi ces conditions, il y a la nécessité qu’on mette en place un projet intégrateur…Lorsque les conditions seront réunies, nous irons vers la cession de Tambao”, a rassuré le ministre.
Colette DRABO
