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Assemblée nationale:La loi sur l’aménagement du territoire adoptée

L’Assemblée nationale a, au cours de sa session ordinaire du lundi 28 mai, examiné et adopté le projet de loi relative à l’aménagement et le développement durable du territoire et le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle(DPBEP) 2019-2021. C’est la ministre  chargée du Budget, Edith Clémence Yaka qui a soumis ce projet de loi à l’appréciation des députés.

Le projet de loi portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire a été soumis à l’Assemblé nationale le lundi 28 mai 2018 en sa séance ordinaire présidée par un des vice-présidents, Alfred Sanou. Il a été adopté à l’unanimité par les 97 députés présents. Selon le rapporteur, Mamata Tiendrebeogo le document qui a été soumis au vote des députés comporte « des dispositions générales; des objectifs et typologie d’aménagement et de développement durable du territoire ; des instruments, organes et structures d’aménagement et de développements durable du territoire ; des acteurs, financement et suivi-évaluation, des infractions et sanctions et enfin  des dispositions diverses, transitoires et finales».  Il a cours de l’exposé des motifs relevé que l’aménagement et le développement durable du territoire nécessite « la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique cohérent dans lequel la politique d’aménagement et le développement durable du territoire pourrait être convenablement opérationnalisés».  Avant,  elle a souligné que ce projet de loi vise, entre autres, à  assurer un aménagement et développement structurés, harmonieux, intégrés et équitables du territoire national, à promouvoir les investissements productifs et favoriser la réduction de la pauvreté, à renforcer le partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l’aménagement et du développement durable du territoire.

 Il faut cependant rappeler que l’aménagement et le développement durable du territoire, selon les dires de Mamata Tiendrebeogo,  sont « une politique de planification spatiale  qui consiste  en une meilleure répartition des populations et des activités en tenant compte des potentialités du milieu naturel , des contraintes techniques, socio-économiques et environnementales du territoire ». Le DPBEP quant à lui, se définit comme un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois ans. Son objectif, d’après la ministre déléguée Edith Clémence Yaka,  est de « renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire  des finances publiques en lien avec les critères de convergences de l’UEMOA ». Il  contribue à cet effet, a-t-elle poursuivi, « à une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et  les priorités du gouvernement définies dans le plan national de développement économique et social (PNDES) ».

Pour le cas précis de l’année  2019, Edith clémence Yaka affirme que les recettes totales s’établiraient à 2237,4 milliards de FCFA dont 1984,8 milliards de F CFA  pour les recettes propres. Elle ajoute que «  les recettes propres enregistrent un accroissement de 12,7% entre 2018 et 2019 contre 10% les 5 dernières années ». D’où un «  accroissement de 224,02milliards de FCFA en valeur absolue. »  Par contre, il faut noter que les dépenses de personnel enregistrent une hausse de plus de 165 milliards de FCFA entre 2018-2019. La masse salariale aussi. Elle est passée de 670 milliards de FCFA en 2018 à 835 milliards en 2019. La ministre déléguée s’inquiète  en ce sens que  « au regard du niveau actuel des projections de dépenses des personnels, des efforts supplémentaires devraient être fournis pour des recettes fiscales de l’ordre de 616,4 milliards de FCFA par rapport aux projections de 2020. »

Mariam ZOUANGA (stagiaire)

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