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TAXE DE RESIDENCE : « le recouvrement forcé d’office est illégal et anticonstitutionnel », selon le Pr Abdoulaye Soma

Ceci est la réaction du Pr Abdoulaye Soma par rapport à la hausse du prix du carburant.

« La hausse du prix du carburant est antidémocratique et le recouvrement forcé d’office de la taxe de résidence est illégal et anticonstitutionnel. Sur la hausse des prix, le peuple a suffisamment fait savoir son rejet de cette mesure du gouvernement. Les démocrates gouvernent pour l’intérêt du peuple. Cette mesure n’est pas dans l’intérêt du peuple selon le sentiment du peuple lui-même clairement et massivement exprimé. Son maintien par le gouvernement, sensé n’officier que pour le peuple, est antidémocratique. Se justifie alors toute protestation contre la mesure, contre le gouvernement et sa politique. Sur le recouvrement forcé d’office de la taxe de résidence, l’illégalité réside dans la violation des formes et dans l’incompétence légale des instances de décision et d’exécution en la matière, suivant le code fiscal et le code pénal. Sur ces deux fronts, le combat est à engager à la fois au niveau politique, juridique et social ».

Professeur Abdoulaye SOMA

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