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SUSPENSION DU DIALOGUE GOUVERNEMENT/SYNDICATS: le gouvernement appelle à la reprise des négociations

« Le Gouvernement tient à saluer les partenaires sociaux dont  l’adhésion au principe du dialogue social a permis le démarrage le mardi 21 mai 2019, de la rencontre Gouvernement /Organisations

Syndicales des travailleurs. Ce cadre de rencontre marque la volonté des acteurs de trouver des solutions aux légitimes préoccupations des travailleurs sans compromettre les fondements de notre jeune nation.

C’est pourquoi, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a instruit les ministres à engager avec les partenaires sociaux, une réflexion urgente à l’effet de résorber les insuffisances du dispositif en vigueur.

Le gouvernement relève que le retrait des partenaires sociaux de la discussion est une préoccupation qui trouvera une réponse dans les meilleurs délais.

En effet, le préalable soulevé par la partie syndicale à propos de la suppression de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) trouvera incontestablement une solution à l’issue des concertations autour des conclusions du Comité bipartite qui devrait être mis en place conformément aux précédents engagements. En effet, les parties s’étaient engagées à l’issue de la concertation au titre de 2015 « à mettre en place, en concertation avec les organisations syndicales, un comité pour examiner la question relative à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs au niveau du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat et le depôt des résultats d’ici octobre 2015 afin de régler le problème de justice sociale qui se pose en la matière».

A l’issue de la rencontre annuelle au titre de l’année 2016, le gouvernement a réaffirmé son engagement «à maintenir le statu quo en ce qui concerne les fonctionnaires et à convoquer d’ici la fin février 2017 une session extraordinaire du cadre bipartite Gouvernement/ Organisations Syndicales de travailleurs pour examiner les conclusions du Comité bipartite créé à cet effet. Au cas où les conclusions nécessiteraient une révision de la loi de finances, cela sera fait à la prochaine session de l’Assemblée nationale au mois de mars 2017».

C’est dans la continuité de ces engagements que le gouvernement poursuit son action.

A cet effet, le gouvernement informe les travailleurs des secteurs publics et privés que les services techniques ont finalisé les études qui doivent servir de base à la discussion sur la question de l’IUTS. C’est pourquoi, il a demandé le mardi 21 mai 2019 à la partie syndicale de ne pas ramener et conditionner les discussions à la résolution préalable de l’IUTS applicable aux primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat. Il s’agit là d’une question très complexe en raison des particularités de l’IUTS qui constitue d’une part l’un des impôts les plus stables et rentables du budget de notre Etat.

D’autre part, la suppression de l’IUTS sur les indemnités pose de nombreuses problématiques dont les plus importantes sont celles de la non- discrimination fiscale, la justice fiscale et, surtout, la question de l’effet de la suppression de l’IUTS déjà prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat.

Au regard de la délicatesse du préalable soulevé, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à une concertation sereine et participative sur toutes les questions qui concernent la vie des travailleurs et l’avenir de l’Etat.

Pour sa part, le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour demander à la partie syndicale de revenir à la table de négociation afin que, par un sursaut patriotique, un compromis bénéfique soit

trouvé pour notre pays ».

Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance Dandjinou

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