Dans le cadre du projet « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel », le Centre d’étude et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso, a initié une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier. Objectif : renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du code minier burkinabé en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les fondamentaux du code fiscal dans le domaine des industries extractives et les implications fiscales du code minier. La restitution des résultats soumis à validation, est intervenue le 23 mai 2024 à Ouagadougou.
C’est connu de tous, le secteur minier est en plein essor au Burkina. Selon les dernières données ( en 2022) du World Gold Council (Conseil Mondial de l’Or), une organisation représentative du secteur aurifère mondial, le Burkina Faso est classé 3e producteur africain de l’or et occupe le 12e rang mondial, ce malgré la crise sécuritaire. Avec environ 390 permis de recherche valide sur l’ensemble du territoire national, le secteur minier, c’est 540 milliards de F CFA de contribution aux recettes budgétaires, 2 841 milliards de recettes d’exportation, une contribution de 16% à la formation du PIB en 2022. Que dire des emplois directs créés par les sociétés des mines, estimés à environ 19 000, sans oublier les emplois indirects engendrés par les activités d’exploitation et d’exploration. C’est dire que le secteur minier reste un pilier important pour l’économie nationale. Mais malgré cette situation, l’or ne semble pas briller pour tout le monde car il n’est pas rare d’entendre les récriminations de populations soutenant ne pas bénéficier des retombées. Pourquoi cela ? Dès lors, l’on est en droit de se demander si les politiques fiscales dans le secteur minier sont bien conçues pour permettre au gouvernement de collecter des revenus significatifs, essentiels pour financer les secteurs de développement.
En la matière, selon les résultats de l’étude, la politique minière au Burkina s’est beaucoup améliorée depuis 2015. “ Ce qu’on peut retenir, c’est que la politique minière au Burkina a eu une longue carrière. Cela veut dire que de 1991 jusqu’à maintenant, on a eu la première déclaration de la politique minière en 1995, ce qui a abouti au 1er code minier de 2003. Ensuite, il y a eu la révision du code minier de 2003 en 2015. Et dans ce code minier de 2015, il y a eu beaucoup d’améliorations en termes de conditions d’amélioration de la mobilisation des ressources minières au profit du budget de l’Etat et des collectivités”, a déclaré Ousséni Kagambèga, fiscaliste, membre de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux du Burkina. Un renforcement des connaissances des citoyens sur les fondamentaux du code minier burkinabé en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les fondamentaux du code fiscal dans le domaine des industries extractives et les implications fiscales du code minier, est donc nécessaire, d’où cette initiative du CERA-FP à entreprendre cette étude. “ Etant donné que le secteur des mines est un gros pourvoyeur de ressources pour notre pays, nous avons jugé important de produire une étude sur les politiques fiscales et également sur l’aspect prix de transfert qui peut susciter des inégalités ou des pertes de ressources pour notre pays. Cette étude a été conduite en vue de répertorier les dispositions fiscales du secteur minier, donner notre appréciation sur ces textes et faire des propositions allant dans le sens de l’amélioration des politiques et de leur permettre d’être plus dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations”, a justifié la chargée de programmes du CERA-FP, Lina Gnoumou. Et pour une amélioration des politiques fiscales du secteur minier, plusieurs recommandations ont été formulées tant à l’endroit du gouvernement que de la société civile.
A l’endroit du gouvernement, le CERA-FP recommande entre autres de relire tous les contrats miniers existants avant l’adoption du code de 2015, de promouvoir un meilleur accès à l’information et favoriser la transparence, d’apporter des mises à jour à la législation minière et aux lois connexes, d’encadrer l’exploitation des mines artisanales, de protéger les droits des communautés locales et d’élaborer un régime fiscal qui favorise l’industrie minière locale.
A l’endroit de la société civile, il est recommandé de former un comité de surveillance des actes de violation des droits humains et de corruption, et de renforcer son rôle de veille.
Selon M. Kagambèga, les recommandations formulées visent la transparence dans la gestion des affaires publiques. La chargée de programme a, pour sa part, souhaité que ce qui a été présenté, serve “ à la société civile comme éléments ou outils de plaidoyer et pour les représentants des ministères et de l’administration publique, d’éléments de base pour pouvoir améliorer les politiques qu’ils formulent”.
Colette DRABO
