Les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté, ce 13 février 2025, le projet de loi portant réglementation de la microfinance au Burkina Faso. À l’issue du débat général, ils ont donné leur quitus pour l’adoption dudit projet.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, « cela va permettre de renforcer le dispositif juridique en matière de gouvernance, de gestion, de suivi et de contrôle des institutions de microfinance ». A l’en croire, ce projet de loi a vu le jour en raison des insuffisances de la loi de 2009, qui est désormais en décalage avec la réalité du terrain. Il répond également, a-t-il fait savoir, à l’évolution de l’environnement économique et financier. « Après 15 ans de mise en œuvre, il s’est révélé que cette loi présentait des insuffisances pour prendre en compte les réalités du terrain. De plus, l’environnement économique et financier a beaucoup évolué », a-t-il déclaré. « Le diagnostic réalisé a montré que les textes comportaient des lacunes en matière de gouvernance des institutions de microfinance, ainsi que dans la prise en compte des nouveaux outils et instruments de financement existants. C’est tout cela qui a conduit à l’adoption de cette loi, qui est une loi uniforme au sein de l’espace UEMOA », a-t-il poursuivi. Ainsi, à l’issue du débat général, les députés ont dit « oui » à l’adoption dudit projet.
« Les institutions de microfinance peuvent aussi participer à l’émission de monnaie électronique »
« Après le vote d’aujourd’hui, nous pouvons dire que cette loi a été internalisée dans l’ordonnancement juridique burkinabè, ce qui permet de renforcer notre dispositif juridique en matière de microfinance », a-t-il expliqué.
Il ajoute que, dorénavant, il ne sera plus question de systèmes financiers décentralisés, mais plutôt d’institutions de microfinances. Deux formes juridiques seront désormais admises : Il s’agit de « la société anonyme et la société coopérative’’. Par ailleurs, il devient obligatoire pour toutes les institutions de microfinance de disposer d’un conseil d’administration, une mesure qui contribuera à renforcer davantage la gouvernance.
Dans le cadre de ce projet de loi, un capital social minimum a été fixé « pour faire en sorte que les institutions de microfinance puissent être dotées de fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements. En effet, si le capital social n’est pas renforcé et si les fonds propres ne sont pas suffisants, il y a un risque que ces institutions de microfinance utilisent les dépôts des épargnants pour leur fonctionnement, ce qui n’est pas prévu », a relevé le ministre Nacanabo pour qui « c’est un nouvel instrument qui permet d’offrir plus de possibilités. « D’ailleurs, au Burkina, nous avons déjà des institutions de microfinance qui exercent dans la finance islamique », a-t-il souligné. « Il y a également la prise en compte de la monnaie électronique, car il est important d’adapter la réglementation à l’évolution de l’environnement. Ainsi, désormais, les institutions de microfinance peuvent aussi participer à l’émission de monnaie électronique. En outre, à titre accessoire, elles peuvent mener certaines activités comme le crédit-bail ou l’affacturage. C’est une avancée positive, car cela permet de diversifier les offres de financement destinées aux petites et moyennes entreprises », a-t-il ajouté.
Rokiatou OUEDRAOGO (Stagiaire)
