L’atelier de restitution de l’étude de référence sur la gouvernance locale et le contrôle citoyen du budget communal dans les communes de Bagassi, Founzan et Pâ, commanditée par le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), a eu lieu le 23 mai 2022, à Ouagadougou. Cette étude qui s’inscrit dans le cadre du projet de « Renforcement de la redevabilité, de l’engagement et de l’influence citoyenne dans le processus de gouvernance locale », a été restituée en présence entre autres d’autorités communales, d’Organisations de la société civile et des Comités de veille citoyenne (CVC) des trois localités.
Faire une analyse contextuelle de la gouvernance locale et de l’influence citoyenne des populations via les Organisations de la société civile (OSC) locales sur l’identification, l’élaboration et l’exécution des politiques publiques de développement ainsi que dans la gestion des finances publiques et autres biens publics au niveau local. Tel était l’objectif recherché à travers l’étude commanditée par le CERA-FP et ses partenaires. La restitution de ladite étude qui a concerné les communes de Bagassi, Founzan et Pâ, est intervenue le 23 mai dernier, à Ouagadougou. Se prononçant sur le choix de ces communes, le secrétaire exécutif du CERA-FP, Hermann Doanio, a évoqué la crise sécuritaire. Cette zone étant épargnée, et pour éviter de courir tout risque, le centre et ses partenaires ont milité pour ces 3 localités. « La commune de Bagassi abrite 2 sites miniers. Or, le Burkina connait un boom minier sans oublier l’avènement du fonds minier pour le développement local. Cela nous a intéressés de voir comment on peut développer une veille citoyenne dans cette commune et voir comment ce fonds minier qui représente une manne assez importante pour la commune, est géré pour satisfaire les besoins de la population. L’essentiel est de concevoir un modèle dans toute la zone et voir sa réplicabilité dans les autres communes du Burkina », a expliqué M. Doanio.
Des résultats de l’étude, il ressort que concernant la participation citoyenne, la majeure partie des acteurs de la société civile ne connaissent pas leurs rôles, et ce quel que soit l’élément d’analyse. « A peine 30% connaissent le rôle de l’élu local dans le processus d’élaboration du Plan communal de développement (PCD) », a confié le coordonnateur de l’étude, Léopold Kohoun. A son avis, il y a lieu de promouvoir un projet de citoyenneté. « Il ne faut pas se leurrer, aujourd’hui, tout le monde n’est pas nécessairement citoyen.
Le projet va de janvier 2022 à décembre 2023
Parce qu’un citoyen, c’est quelqu’un qui est à mesure de respecter les lois et règlements de son pays, qui doit payer ses impôts », a-t-il dit avant d’exhorter le CERA-FP et ses partenaires à réfléchir sur comment promouvoir cette citoyenneté.
De l’état des lieux de la « démocratie participative », il ressort une faible participation citoyenne aux prises de décisions et une absence totale de capacité d’influence citoyenne. Il faut aussi signaler la méconnaissance totale et ou partielle du rôle des citoyens dans la gestion des affaires locales. Au regard de la situation, des recommandations ont été formulées. A l’intention des PTF et du CERA-FP, l’étude recommande de promouvoir et implémenter l’approche et démarche budget participatif. Cela aura l’effet de permettre aux citoyens de choisir l’affection des ressources budgétaires, mieux s’impliquer dans le processus budgétaire. En outre, cela permettra d’instaurer une confiance entre les élus locaux et les citoyens et in fine permettra d’accroitre le civisme fiscal. Car concernant la mobilisation des ressources propres dans chaque commune, l’on assiste à un « incivisme fiscal massif » dans la mesure où seulement 20% des personnes enquêtées sont disposées à payer les impôts et taxes de la commune. Il y a lieu de voir comment améliorer le mécanisme de mobilisation des recettes propres. Pour ce faire, l’étude a établi 4 grappes à savoir la maitrise de l’assiette fiscale locale, l’amélioration des mécanismes et procédures de recouvrement, le contrôle et l’évaluation des acteurs et la mise en place d’une banque de données sur les finances locales.
Pour rappel, le projet « Renforcement de la redevabilité, de l’engagement et de l’influence citoyenne dans le processus de gouvernance locale », financé par l’ambassade du Danemark, s’étend sur la période de janvier 2022 à décembre 2023. Il vise le renforcement, la promotion et la valorisation des compétences locales des jeunes et femmes et aussi à faire émerger l’expertise locale en matière de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) en accompagnement des collectivités territoriales dans la délivrance des services publics de qualité au bénéfice de tous.
Colette DRABO
