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Pour une équité du système fiscal au Burkina : Les députés de l’ALT promettent de jouer leur partition

Le Centre d’étude et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a organisé, le 19 janvier 2023, à Ouagadougou, une rencontre d’échanges avec les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) pour présenter l’étude qu’il a menée sur l’équité du système fiscal burkinabè.  De cette étude, il ressort qu’il y a une iniquité du système fiscal. Toute chose que les députés de l’ALT, présents à la rencontre d’échanges, ont promis de corriger lors des prises de décisions sur les différentes lois qu’ils seront amenés  à examiner et à voter.  

Le système fiscal burkinabè présente une forme d’iniquité. C’est ce qui ressort de l’étude menée par le CERA-FP. Une iniquité matérialisée à travers la question de la progressivité du système fiscal et la question des dépenses fiscales. Il y a lieu donc de rectifier le tir si l’on veut que les citoyens contribuent fortement surtout dans ce contexte de crise sécuritaire et humanitaire. Et qui mieux que les députés pour trouver une solution à cette question d’iniquité dans la mesure où la question fiscale relève de la compétence exclusive du pouvoir législatif, donc des députés. C’est pourquoi le CERA-FP a porté son choix sur les députés afin qu’ils soient sensibilisés sur la question et qu’ils intègrent ces questions lors des prises de décisions sur les différentes lois qu’ils seront amenés à examiner et à voter.

« La question fiscale relève de la compétence exclusive du pouvoir législatif. L’impôt est du domaine de la loi, il appartient aux députés de légiférer sur les questions fiscales. Il était donc nécessaire qu’ils soient sensibilisés sur les questions de l’équité fiscale parce que qui dit équité fiscale, dit aussi une forme de justice vis-à-vis de l’impôt. Cela va d’ailleurs participer à la collecte maximum des ressources publiques surtout dans ce contexte assez difficile où il est demandé une contribution forte de chaque citoyen à l’effort de guerre.  Il était donc indispensable que les honorables intègrent dans l’analyse des projets de lois ou des propositions de lois qu’ils vont éventuellement faire, cette question parce que lorsque le système fiscal est équitable, cela renforce la volonté des citoyens à mieux contribuer », a expliqué le juriste fiscaliste Inoussa Guira, qui a présenté l’étude.  A ce titre, plusieurs recommandations ont été formulées avec pour objectif de « corriger les effets pervers du système fiscal pour le rendre plus équitable afin que les citoyens adhèrent mieux ». entre autres recommandations, on peut noter celle qui est de trouver l’équilibre entre les trois rôles de l’impôt en revoyant la cohérence des politiques, exonérer les revenus des pauvres et vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100 000 ou à la limite appliquer à des taux réduits  de moitié (50%), instituer un impôt sur la fortune, s’assurer que les multinationales paient leur juste part d’impôts par le renforcement des politiques  de lutte  contre l’évasion fiscale, etc.

En tout cas, cette démarche du centre a été saluée par les députés à commencer par le président de la commission finances de l’ALT, Moussa Nombo. « C’est une belle initiative. La présentation qui a été faite m’a éclairé davantage sur le souhait des initiateurs qui serait d’aller davantage  vers l’équité, ce qui va permettre à l’ensemble des citoyens de se sentir rassurés et d’apporter davantage de contribution, donc mobiliser plus de ressources face à l’ensemble des missions de l’Etat. Cela est bien noté », a affirmé le député Nombo. A son avis, les recommandations faites ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds, car les députés ont pris acte et joueront leur partition pour une équité du système fiscal.   « Un ensemble de recommandations ont été faites, nous avons pris acte et nous verrons dans l’ensemble de notre travail, comment on peut progressivement prendre en compte ces recommandations.  Les propositions qui ont été faites doivent renforcer le dispositif pour permettre d’aller plus loin », a-t-il laissé entendre.

Colette DRABO

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