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OBLIGATION DE PRESENTER LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS LORS DES CONTROLES DE POLICE : le Procureur général désavoue la Police nationale

Dans un communiqué rendu public le 10 avril 2019, la Police nationale informait les différents usagers de la route « que lors d’un contrôle surtout documentaire, les copies de documents, même légalisées par une autorité compétente, (…) ne peuvent être présentées en lieu et place des documents originaux ». Ledit communiqué précisait que les documents légalisés « ne sont valables que pour complément de dossier en cas de besoin ». Par conséquent, l’institution policière annonçait dans la foulée que « la présentation des documents originaux à l’agent de police qui effectue le contrôle est obligatoire ». C’était là une invite aux usagers afin qu’ils se munissent désormais des originaux des documents administratifs du véhicule  (Carte grise, certificat de visite technique, assurance)  et du conducteur (permis de conduire, carte d’affiliation). Visiblement, la Justice ne partage pas le même avis que la Police nationale. En effet, et selon nos informations, le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a, à travers une correspondance, estimé, en substance, que les mesures contenues dans la déclaration de la Police ne respectent pas la loi. D’après nos sources, le Procureur général a  indiqué qu’immobiliser un engin sur la base de l’application desdites mesures est « un abus de pouvoir ».

In la rubrique « Révélations » de « Le Pays » du 17 avril 2019

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