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MORT DE 12 PRESUMES TERRORISTES A TANWALBOUGOU :  « …les infortunés n’ont pas été exécutés  par balles», selon trois rescapés  de la même cellule ( Procureur du Faso)

Ceci est la déclaration du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma, dans laquelle il ressort qu’aucune « trace n’est visible » sur les corps des prévenus retrouvés morts dans leur cellule à Tanwalbougou.

 « Par un communiqué en date du 13 mai 2020,  nous informions l’opinion nationale de l’ouverture d’une  enquête  à la suite du compte  rendu qui nous a été fait par le Commandant de Compagnie de gendarmerie de Fada N’Gourma, le 12 mai 2020 de ce que vingt-cinq (25) personnes interpellées par La gendarmerie de Tanwalbougou pour suspicion de faits de terrorisme ont été gardées dans les locaux du poste, mais que malheureusement douze (12) d’entre elles ont perdu la vie.

1-Sur les actes d’enquête qui ont été posés. Au reçu de cette information, deux enquêtes ont été ouvertes :

-La première  a concerné  les faits de terrorisme reprochés  à vingt-cinq  personnes interpellées pour suspicion de terrorisme dont douze ont trouvé  la mort.

-La deuxième a concerné les douze (12) corps sans vie dans les locaux de la Brigade à Tanwalbougou.

S’agissant de cette  deuxième, elle a permis aux Officiers  de police judiciaire  de la Brigade de Recherche  de la Gendarmerie  de Fada N’Gourma  de se rendre  à  la gendarmerie de Tanwalbougou  pour le constat d’usage, en compagnie de l’infirmier chef de poste de Tanwalbougou. Le constat de douze (12) corps sans vie a été fait avec des prises de photos. Et sur la trentaine de clichés qui ont été pris et produits dans le dossier, aucune trace n’est visible sur les douze (12) corps.

Par le certificat médical daté du 18 mai 2020 délivré par l’infirmier chef de poste, celui-ci certifie  avoir examiné les corps sans vie de douze (12) personnes au sein du poste de sécurité de Tanwalbougou.

Que l’examen  physique révèle des corps inertes, rigides à la palpation  et qu’on  ne note  pas de lésions d’allure  traumatiques sur les corps et qu’il  n’a pas non plus observé de saignement sur les corps. Il a conclu qu’au vu de ce constat, il n’a aucun élément  matériel pour préciser la cause exacte des décès et que cependant, seule une autopsie pourrait permettre de situer les causes exactes.

Nous avons alors, après  ces constatations, sollicité  l’aide  de  la mairie  de Fada N’Gourma  pour   que  les  corps  puissent  être  transférés   au  Centre  hospitalier régional de Fada N’Gourma  pour que des investigations plus approfondies soient menées. C’est ainsi que Monsieur  le maire, avec toute  son équipe, à qui nous disons un grand merci, a pu mobiliser  deux ambulances qui sont allées chercher  les corps pour les ramener à la morgue du CHR de Fada N’Gourma  dans la soirée du 12 mai 2020.

Il a été requis des médecins du Centre hospitalier  régional de Fada de procéder à un examen plus approfondi des corps et envisager la réalisation  d’une autopsie.

Le 13  mai  2020  au  matin,  nous  nous  sommes  rendus  à  la morgue  du  Centre hospitalier  régional  de Fada N’Gourma  à l’effet d’une  part  de faire  le constat  et d’autre  part, assister à l’examen  des corps avec les médecins requis à cet effet.

Nous avons pu nous-même constater la présence de douze (12) corps dans une salle de  la  morgue   à  gauche  dès  l’entrée.    Nous  avons  senti   une  forte   odeur nauséabonde.  Chaque corps était recouvert  d’un linceul blanc et scotché.

Malheureusement, la morgue ne disposant pas de chambre froide, les corps n’ont pas pu bénéficier  de bonnes conditions  de conservations.  Les médecins requis ont fait  le constat  que  les corps   étaient  en état  de  putréfaction et  que  dans ces conditions  leur examen ne pouvait être fait. Et un rapport  médical  en réponse à la réquisition, nous  a été  produit, daté  du 13  mai  2020  et  signé par  le Docteur Hamadoum Dicko et onze (11) autres médecins.

C’est ce qui nous a amené à envisager la mise des corps à la disposition  des familles qui  étaient   présentes  à  la  morgue  pour  leur  inhumation avec  le  soutien  des autorités  communales sollicitées à cet effet.

L’enquête a permis  d’auditionner quinze (15) personnes  à savoir:

-Le commandant du poste  de sécurité de Tanwalbougou ;

-Les douze (12) détenus survivants parce qu’un a été libéré  provisoirement compte tenu  de son âge avancé et de sa condition physique ; Et parmi les douze, trois  (03) étaient dans  la même  cellule  avec  ceux  qui  sont  décédés.  Ils ont  été  entendus comme   témoins oculaires   des  faits.  Ils  expliquent tous  avoir   été  appréhendés ensemble  avec  ceux  qui  sont   décédés   dans  le  marché   de  Kpentchangou.   Ils mentionnent à l’unanimité que les infortunés n’ont pas été exécutés  par balles.

-Deux parents des personnes décédées.

Les résultats de ces enquêtes ne permettent pas de déterminer les causes exactes de ces décès d’où  la nécessité  d’envisager des investigations plus approfondies qui sont toujours possibles.

II-Sur les suites  de ces deux enquêtes

Pour  l’enquête  concernant les  treize   (13)  autres   personnes   interpellées  pour suspicion  de fait  de terrorisme, elle est toujours en cours et beaucoup d’actes  ont déjà été posés. Les investigations se poursuivent toujours et le Procureur du Faso du  pôle   judiciaire  spécialisé   anti-terrorisme  a  déjà  été  informé  afin   que  des initiatives soient  prises pour  que la Brigade spécialisée dans les investigations anti­ terroristes soit  saisie pour  approfondir cette  enquête. Nous  rassurons  que  si ces personnes, à la fin des enquêtes, n’ont rien à voir avec les faits  pour  lesquels, elles ont été interpellées, elles seront  immédiatement remises en liberté.

Pour l’enquête concernant les douze (12) personnes  décédées,  au stade actuel, les faits   tels   qu’ils    résultent  de   l’enquête  ouverte  s’ils   devaient   recevoir  une qualification pénale  et  au regard  des articles  34, 45 et  46 de la loi no24-94/ADP modifiée par  la loi n044-201/AN portant code  de justice  militaire, relèvent de la compétence du Tribunal militaire étant donné  que les faits  se sont  déroulés dans un service ou établissement militaire.

En effet, l’article 34 que dessus cité, prévoit que les juridictions militaires sont compétentes pour  instruire et juger les infractions de droit commun commises par les militaires ou assimilés dans le service ou dans les établissements militaires ou chez l’hôte ainsi que  les infractions militaires prévues  par  le présent  Code conformément aux règles de procédure applicables  devant  elles.

L’article   45  précise  qu’en   temps   de  guerre,  la  compétence  des  juridictions militaires s’étend en outre aux infractions commises par les prisonniers de guerre, aux infractions à la législation sur les armes et munitions, à toute infraction dans laquelle  se trouve impliqué un militaire ou  assimilé, aux infractions  connexes telles que définies par le Code pénal.

Et enfin, l’article 46 prévoit qu’en  période d’état d’urgence ou d’état de siège décrété dans tout ou partie du territoire, les juridictions militaires sont également compétentes pour connaitre des infractions visées à l’article précédent ainsi que des infractions fixées par la loi organique  sur l’état d’urgence ou des infractions énumérées  par la législation sur l’état de siège.

La procédure  sera donc transmise  au Procureur  militaire afin qu’il soit requis par cette  autorité des investigations plus approfondies s’il y a lieu et les éventuelles suites à y donner.

Et pour terminer, nous déplorons ce qui est arrivé à Tanwalbougou  qui nous attriste tous et réitérons  toutes  nos sincères condoléances aux familles  des disparus.

Fada N’Gourma, le 27 mai 2020.

Le Procureur  du Faso

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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