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MALI : la Cour constitutionnelle refuse aux membres du CNT le statut de député (arrêt)

Les membres du Conseil national de transition (CNT) ne seront pas appelés « députés de la transition », a précisé la Cour constitutionnelle du Mali dans son arrêt rendu public lundi.

Pour la Cour, le titre de député s’acquiert par l’élection au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas des membres du CNT, l’organe législatif de transition au Mali.

La Cour a donc demandé que dans le règlement intérieur, l’appellation « député de la transition » soit remplacée par « membre du Conseil national de transition ».

Quant à la nomination des deux questeurs par le Conseil des ministres, l’institution a estimé qu’elle constitue une immixtion du pouvoir exécutif dans la gestion interne d’un pouvoir législatif. Selon la Cour, cela constitue « une violation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ».

Le document adopté le 11 décembre par le CNT porte sur l’organisation et le fonctionnement, dont la procédure législative, le contrôle parlementaire et les dispositions diverses.

Il précise aussi que le bureau de l’organe législatif de transition sera composé d’un président, de six vice-présidents, de deux questeurs et de six secrétaires parlementaires.

Source: Xinhua

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