Le 17 juillet 2025, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, à l’unanimité, la nouvelle loi portant liberté d’association au Burkina. Deux semaines après cette adoption, le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité a animé, ce 31 juillet 2025, à Ouagadougou, une conférence de presse afin de mieux faire cerner le contenu, les grandes innovations et la portée de ce nouveau cadre juridique.
Mieux prendre en compte les défis du moment. C’est tout le sens de l’adoption de la nouvelle loi portant liberté d’association au Burkina. Selon le directeur général de l’administration du territoire, Jean-Pierre Vogna, le pays avait adopté, en 2015, une loi dont la mise en œuvre, malgré les innovations, a révélé des insuffisances structurelles. Collisions réelles ou parfois déguisées entre organisations associatives et partis politiques, usurpation du but politique par certaines associations mobilisées ou engagées pour assouvir des desseins électoralistes, forte dispersion de certaines associations sur plusieurs domaines d’intervention dans le seul but de capter les financements au lieu de poursuivre un projet associatif, etc. Autant d’insuffisances qui ont poussé le gouvernement à assainir le milieu sans oublier sa volonté de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A en croire le DG de l’administration du territoire, la nouvelle loi comporte des innovations majeures. « Il s’agit de la clarification du concept d’association qui effectue une distinction nette entre les associations et les organisations politiques ou commerciales, de l’interdiction faite aux présidents d’institution, ministres et députés en fonction, d’être membres dirigeants d’association, aux chefs de circonscription administrative d’être membres dirigeants d’association ayant pour champ d’action leur ressort territorial, de l’interdiction faite à une personne d’être premier responsable de plus de deux associations, du relèvement à 10 ans la période minimale probatoire pour l’obtention du statut d’association reconnue d’utilité publique au lieu de 5 ans et de l’obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finance », a laissé entendre M. Vogna pour qui des dispositions sont prises pour une large vulgarisation de la nouvelle loi. Et à ce titre, a-t-il dit, des actions de communication sont prévues pour une meilleure appropriation par les acteurs. Le processus d’élaboration a-t-il été inclusif ? « Les acteurs étatiques ont participé et à côté, il y avait ceux de la société civile à travers leur faitière. Le processus a été participatif », a rassuré le DG.
Des associations ont-elles été épinglées pour blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ? « Au niveau des associations, celles que nous appelons les organismes à but non lucratif, il y a des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme du fait que ce sont des organisations qui sont non seulement plus proches des populations mais aussi qui reçoivent en permanence des financements de l’extérieur. Elles sont exposées à ces risques et c’est cette réalité qui a fait que la loi a pris en compte un certain nombre de dispositions pour encadrer ces organisations. Des risques existent mais pour le moment, nous n’avons pas eu de cas », a répondu le directeur général adjoint de l’administration du territoire, Saïbou Traoré.
Pour les conférenciers, cette loi responsabilise davantage les chefs de circonscription administrative dans le suivi des organisations associatives et la supervision de leurs activités sur leur ressort territorial et a le mérite d’exiger l(‘établissement d’une cartographie des associations et des ONG intervenant sur le territoire national.
Colette DRABO
