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Le Burkina Faso dénonce une convention fiscale qui la liait avec la France

Ouagadougou, 8 août 2023 (AIB)-Le Burkina Faso a dénoncé hier lundi, la Convention fiscale de non double imposition qui la liait à la France depuis le 15 février 1967, a appris l’AIB de sources sûres.

La Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974, n’obéit plus aux intérêts du Burkina Faso.

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NV MAE FRANCE DENONCIATION-3

Elle a été dénoncée le lundi 7 août 2023 par voie diplomatique avec un délai d’effet d’ici à trois mois, a appris l’AIB.

Ouagadougou accuse Paris d’être restée silencieuse, à ses deux demandes faites en janvier 2020 et en fin 2021, pour renégocier les termes de la convention.

AIB

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