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FAUSSES PLAQUES D’IMMATRICULATIONS : 73 véhicules saisis par la Douane

Le bureau de dédouanements des véhicules automobiles (BVA) était fasse à la presse ce 17 janvier 2019 à Ouagadougou. Ce rendez-vous avait pour objectif d’informer les hommes de médias de la saisie de véhicules immatriculés n’ayant pas accompli les formalités de dédouanement.

« Des investigations ont été menées par les services des douanes et ont abouti à la saisie de 73 véhicules. Cependant,  les investigations se poursuivent », c’est ce qu’a déclaré le chef du Bureau de dédouanement de véhicules automobiles, Nouhoun Diallo,  lors de leur point de presse animé ce  17 janvier 2019.  En effet, ce phénomène qui semble gagner du terrain au Burkina Faso, est un manque à gagner pour l’économie nationale. Selon le chef du BVA Diallo Nouhoun, ces saisies dont 90% sont des véhicules de Ouagadougou,  ont permis d’engranger environ 140 000 000 FCFA en termes de recettes douanières et 85 000 000 FCFA en termes de pénalités.

Cette situation est la résultante de plusieurs procédés dont les plus récurrents sont:  les  immatriculations obtenues sur la base de faux documents. « En effet, les individus constituent un dossier de demande d’immatriculation composé de faux documents, de faux cachets et une imitation de signature. Ils  le déposent aux services des immatriculation. Cependant,  ces services n’ayant pas souvent la possibilité de vérifier l’authenticité des documents, attribuent un numéro d’immatriculation au véhicule alors que celui-ci n’a pas,  en réalité, accompli les formalités douanières », a expliqué le conférencier. L’autre procédé concerne les transferts de plaques d’immatriculations sur des véhicules de même type.   Comme l’explique le conférencier, cela consiste pour certains usagers ayant déjà acquis une immatriculation pour un véhicule donné, de transférer tout simplement les plaques d’immatriculations sur un autre véhicule qu’ils ont acquis par la suite et qui se trouvent être du même type. Le 3e procédé consiste en  la fabrication de cartes grises et de plaques d’immatriculation parallèles.

Pour cette technique de fabrication de fausses immatriculations, a dit M. Diallo,  le constat est que les faussaires possèdent toute l’industrie qui permet de produire de fausses cartes grises et de fausses plaques d’immatriculations parallèles.  Ils les utilisent donc pour couvrir la circulation de véhicules qui n’ont pas accompli les formalités de dédouanement.      A entendre le conférencier Diallo Nouhoun, cette pratique n’est pas sans conséquences. « Nous avons l’incivisme fiscal qui fait perdre des recettes financières à l’Etat. Et cette pratique constitue également un moyen pour les délinquants de passer inaperçus  pour commettre des actes criminels dans ce contexte sécuritaire délicat », a-t-il fait avoir.

Face à ce phénomène,  l’administration douanière entend prendre des dispositions pour faire respecter la loi. « Avec la franche collaboration du service d’immatriculation de la Direction générale des transports terrestres et maritimes, de la police, et de la gendarmerie, nous allons dégager des pistes conservatrices et mettre en œuvre de nouveaux  modes opératoires pour le démantèlement des différents réseaux », foi de Nouhoun Diallo. Puis de confier  que le BVA renforcera les logiciels douaniers servant au démantèlement et les techniques de contrôle des marchandises entrant pour se rassurer de leurs dédouanements.

Il convient de préciser qu’à l’intention des usagers qui désirent faire des vérifications, le chef du BVA a indiqué qu’ils peuvent envoyer des SMS au +226 70 21 03 23 ou au e-mail [email protected] avec les informations tels que la marque et le type de véhicule, le numéro de châssis complet du véhicule et le numéro d’immatriculation du véhicule.

Par ailleurs la population a été invitée à s’impliquer dans la lutte menée par la douane. « Pour toute immatriculation,  nous exhortons aux usagers de confier leurs dossiers aux personnes habilitées  et s’assurer que leurs véhicules ont bel et bien accompli les formalités de dédouanement avant d’être immatriculés », a conclu M. Diallo.

Isaac SEGUEDA

(Stagiaire)

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