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ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE : Prononcer le divorce entre l’Exécutif et le judiciaire

La Justice burkinabè fait enfin son procès. Les acteurs du monde de la Justice planchent, en effet, sur la thérapie  à administrer aux  maux qui minent le fonctionnement du système judiciaire burkinabè, à la faveur des états généraux de la Justice que la capitale burkinabè, Ouagadougou, abrite du 24 au 28 mars 2014.  Une première s’il en est. Car, de mémoire de Burkinabè, jamais pareille tribune n’a été offerte à cette institution  pour faire sa propre introspection, se juger elle-même.  Réclamé à cor et à cri par quelques juges courageux qui n’ont pas abdiqué,  qui se sont montrés très attachés à l’honneur et à l’image de leur métier, le renouveau de la Justice est enfin en marche, pour leur plus grand bonheur !  Plaise au Ciel que les fruits tiennent la promesse des fleurs.

C’est l’occasion de poser les jalons d’une justice véritablement affranchie

 On espère que les soins qui seront administrés au grand malade  qu’est la Justice burkinabè, n’auront pas l’effet d’un pansement sur une  jambe de bois.  L’état du patient est suffisamment critique pour nécessiter un  remède de cheval. En cela, il faut espérer que le slogan  « plus rien ne sera comme avant » s’appliquera aussi, dans les faits, à ce corps de métier.  Et cela n’est pas impossible ; bien au contraire. On peut même dire que le contexte est favorable à la réhabilitation de l’image de la Justice que bien des Burkinabè appellent de leurs vœux. En fait de contexte favorable, Blaise Compaoré a été chassé du pouvoir, soufflé par un vent de révolte d’un peuple qui aura crié son ras-le-bol des travers de son régime.  Des excès qui n’auront malheureusement pas non plus épargné le système judicaire burkinabè, pris en otage par l’ancien régime.   Le coup de gueule du ministre en charge de la Justice,  Joséphine Ouédraogo,  à l’ouverture des travaux de ces états généraux, se passe de commentaire: « La pratique de  l’injustice et de la violation des droits les plus élémentaires a gangrené  l’administration, le système judiciaire et le système politique.  Ces pratiques ont engendré  des conséquences dramatiques, insupportables parce qu’elles touchent la vie, le droit et la liberté du citoyen ».  Le président de la transition, Michel Kafando, n’est pas moins amer, lui dont  la perception du système judiciaire burkinabè est celle « d’une justice sclérosée » aux ordres de l’exécutif et des  puissances d’argent, allusion faite au pouvoir  sortant.  La page Blaise Compaoré ayant été tournée voire arrachée, on peut croire qu’une nouvelle chance s’offre à la Justice burkinabè, pour peu qu’il y ait une  réelle volonté de rompre avec  les pratiques du passé.    En tout cas,  c’est l’occasion de poser les jalons d’une justice véritablement affranchie. Et  pour cela, on peut a priori penser que la Justice peut  compter sur un allié précieux, le président de la transition, Michel Kafando.  D’abord parce que le diplomate de carrière qui a pleinement conscience que le peuple burkinabè place ses espoirs en lui et pourrait lui réclamer des comptes, a tout intérêt à ne pas décevoir ses concitoyens. En tout cas, la meilleure façon pour lui d’entrer dans l’Histoire, sera de poser des actes forts dans le champ judiciaire.  A titre d’exemple, il pourrait, si cela va dans le sens de la tonalité générale des conclusions des états généraux, prononcer le divorce entre l’Exécutif et la Justice. Michel Kafando n’a rien à craindre. Il est sûr d’avoir le soutien du peuple, s’il venait à donner  un vigoureux coup de pied dans la fourmilière judiciaire qui a perdu toute  sa crédibilité aux yeux du justiciable burkinabè. En tout état de cause, une véritable séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire s’impose, si on tient sincèrement à l’indépendance  du magistrat.  Autrement, cette indépendance de la Justice tant prônée, ne sera que pures incantations.   Du reste, pourquoi le devoir d’ingratitude des présidents des Cours de justice à l’égard des princes régnants de l’espace francophone est-il, jusque-là, une vue de l’esprit ?  Pourquoi le principe de redevabilité  est-il toujours une réalité ?  Les maux de la Justice burkinabè sont connus. Ils ont notamment pour nom, l’inégal traitement des  citoyens burkinabè devant la loi. Et tant qu’il en sera ainsi, notre système judiciaire continuera à revêtir les oripeaux d’une Justice corrompue, qui ploie sous le joug de l’exécutif. Les choses ne doivent pas rester en l’état. Un changement s’impose.

Le contexte se prête au grand ménage

D’autant que, comme on le sait, la Justice est le plus grand pilier de la démocratie. Les autorités de la transition doivent travailler à la consolidation de ce pilier.  Cela dit, si la  Justice a grandement besoin de se refaire une virginité,  elle doit consentir le sacrifice des ablutions qui vont avec. Il est difficile de faire du  neuf avec du vieux.  Pour une Justice qui entend repartir sur de bonnes bases, il pourrait sembler saugrenu qu’on veuille s’accommoder de juges ayant blanchi sous le harnais de la corruption et autres pratiques renégates du passé.  Mais  il n’y a pas que cela, pour redonner ses lettres de noblesse à la Justice burkinabè. Il faut aussi rompre avec certaines habitudes du passé, où les procureurs et  juges sont nommés et non élus, soit par leurs pairs soit par le peuple.  Ce n’est pas chose impossible, d’autant que, près de nous au Ghana, la séparation des deux pouvoirs se vit dans la  pratique.   A ce sujet, on se rappelle la réaction du président ghanéen, John Dramani Mahama, à qui son homologue ivoirien Alassane Ouattara demandait avec insistance, d’extrader Koné Katina, un pro-Gbagbo,  pour le mettre à la disposition de la Justice ivoirienne.  Celui-ci y avait opposé un refus poli, en faisant valoir  qu’il ne voulait pas  marcher sur les plates-bandes de la Justice de son pays.  Cela dit,  quelles que soient les mesures  qui sortiront de ces états généraux, la Justice aura toujours du mal à dire le droit, si le juge ne  s’applique pas à lui-même une ligne de conduite.  Il devrait  avoir pour souci d’être à cheval sur l’un des principes fondamentaux  du métier, à savoir celui de défendre la veuve et l’orphelin, de dire rien que le droit. Plutôt que de faire de l’argent une valeur-étalon, au point de vendre son âme au diable.  Comme dans tout corps  de métier, la Justice burkinabè a, en son sein,  des brebis galeuses. Sauf que pour ce secteur en particulier, le mal est très profond.   La transition devra tout mettre en œuvre pour réaliser le pari de la refondation tant attendue.  Cela est d’autant plus nécessaire que dans quelques mois, l’équipe de Michel Kafando va passer la main  à de nouvelles autorités élues.    Le contexte se prête donc au grand ménage, au nettoyage des écuries d’Augias.   Elle devra se garder de toute idée de refiler la patate chaude à ceux qui viendront après elle. Elle doit prendre ses responsabilités.  Par ailleurs, les autorités de la transition devraient tracer les sillons d’un régime semi-présidentiel pour le Burkina.  Car, les malheurs de ce pays ne sont pas non plus  étrangers au fait que tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains  du prince régnant. N’est-ce pas lui le président du Conseil national  de la Magistrature ?   Une dramatique confusion des rôles, dont les conséquences ne peuvent être  que désastreuses pour la cité et le citoyen.

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