Le Conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 31 mars 2021 sous la présidence de son excellence Roch marc Christian Kaboré, a examiné et a adopté des avant-projets de lois au nombre desquels ceux limitant l’acquisition des drôles à caractères civiles.
Le Conseil des ministres de ce 31 mars 2021 a examiné deux avant-projets de lois au titre du ministère de la Sécurité. Selon le porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura, le premier a concerné le régime applicable aux drones civils au Burkina Faso. Pour lui, la nature intrinsèque des drones est interférée dans la vie privée ou a porté atteinte à la sécurité publique, ce qui exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation. A l’en croire, le projet de loi, une fois voté par l’Assemblée nationale soumettra désormais tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civil à une autorisation d’achat ou de session délivrée par le ministre de la Sécurité. « Le Conseil des ministres a raison de l’impact de ce projet de loi s’il venait à être voté sur les usagers des drones civils », a-t-il indiqué. Le second projet de lois, selon le Ousséni Tamboura, porte sur le régime général des armes à feu, de leurs pièces, munitions et autres éléments matériels connexes. Désormais, par cette loi, le régime des armes de guerre et celui des armes civiles seront régis par une seule loi. Le nombre d’armes par personne sera également limité. Les infractions en cas de transfert d’arme seront élargies et seront plus sévèrement punies et l’exportation des armes de fabrication artisanale sera strictement règlementée, ce qui n’était pas le cas. Pour le porte-parole du gouvernement, cela permettra également de combler un vide juridique qui était incompatible avec les instruments juridiques internationaux contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu que le Burkina Faso a ratifiés. « A travers ce projet de loi, le gouvernement entend, si vous en doutez, faire mieux face aux défis sécuritaires que notre pays connait aujourd’hui », a-t-il confié.
Selon le porte-parole du gouvernement, il est important de retenir l’adoption d’un rapport relatif à l’organisation des assises nationales sur l’éducation en 2021.
Au titre du ministère du ministère de l’Economie, des finances et du développement, il y a adoption, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso. Le décret définit à son article 3, trois types de pôles de croissances. Il s’agit notamment du pôle économique et de croissance, qui est la combinaison d’acteurs publics et privés sur un territoire donné et qui sont engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies d’investissement pour la mise en valeur des ressources naturelles ou de toute autre ressource donnée. Le 2e type de pôle, c’est la zone économique d’exportation dans le but de promouvoir exclusivement les exportations. Et troisièmement, il s’agit du pôle de compétitivité qui vise la promotion de l’innovation scientifique ou technologique ou encore le développement industriel.
Au titre du ministère de la communication et des relations avec le parlement, le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Les changements opérés dans la relecture de l’organisation du ministère visent une meilleure promotion de l’action gouvernementale et présidentielle et d’un meilleur encrage du ministère à travers la dynamisation dans l’ensembles des 13 directions régionales.
Au titre du ministère de l’agriculture, des aménagements hydroagricoles et de la mécanisation, le conseil a adopté un décret portant autorisation de création et d’ouverture d’écoles privées professionnelles agricoles au Burkina Faso. « Ce décret vise à doter notre pays d’un texte juridique qui régira désormais la création et l’ouverture des écoles privées dans le domaine de la formation professionnelle lié à l’agriculture », a-t-il conclu.
Didèdoua Franck ZINGUE