Dans le cadre du projet « Rebâtir l’Etat de droit et la démocratie dans le contexte de la crise sécuritaire au Burkina Faso », la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) a organisé, avec l’appui financier du National democratic institute (NDI), le 29 juillet 2023, à Ouagadougou, une conférence publique sous le thème : « Constitutionnalisme et lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ». L’objectif était de trouver des pistes de solutions durables de sortie de crise pour un retour à un ordre constitutionnel normal dans la paix et la cohésion sociale et une consolidation de la sécurité sur l’ensemble du territoire national.
Susciter la réflexion, faire des propositions dans le sens d’un retour à un ordre constitutionnel normal dans la paix et la stabilité. Tel était tout le sens de la conférence publique organisée le 29 juillet dernier par la SBDC. En effet, il ressort que la crise sécuritaire que connait le pays a occasionné beaucoup de conséquences dont l’une d’elles est l’instabilité politique avec les deux coups d’Etat militaires perpétrés en l’espace de 8 mois. Des atteintes graves et interactives qui mettent à rude épreuve l’Etat de droit et la démocratie. Face à cette situation, le constitutionnalisme et ses divers mécanismes, se voient de plus en plus sollicités en vue d’accompagner et d’encadrer le terrorisme dans l’espoir d’y venir à bout et à un retour à un ordre constitutionnel normal. Pour y arriver, il faut « une Constitution qui soit objective ».
Et le moment propice pour cela, selon la SBDC, est le contexte actuel de neutralité politique. « Au niveau de la SBDC, nous avons une position qui est que les meilleures Constitutions sont rédigées dans les périodes de neutralité politique. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation, on peut le dire, de neutralité politique parce qu’il est difficile de dire qui sera le prochain président du Faso. Pour nous, cela est un contexte qui est favorable à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, une Constitution qui ne sera pas influencée par ceux qui nous gouvernent puisque si on s’en tient à la Charte de la transition, le chef de l’Etat actuel y compris le président de l’Assemblée législative de transition (ALT), ne peuvent pas être candidats aux prochaines élections. Donc nous pensons que cette période est favorable à l’élaboration d’une nouvelle constitution objective », a soutenu le vice-président de la SBDC, Idrissa Balboné. A la question d’un journaliste de savoir pourquoi les Constitutions n’arrivent pas à empêcher les coups d’Etat, le vice-président a indiqué que cela réside dans la faiblesse des institutions. « Nos institutions sont très faibles, ce qui favorise les coups d’Etat. Il nous faut avoir des institutions fortes à l’avenir. Pour y arriver, il faut une constitution qui soit vraiment objective », a-t-il fait savoir. « Les régimes constitutionnels d’exception et la lutte contre le terrorisme au Burkina », « La procédure législative déléguée et la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso », « Les mécanismes constitutionnels de lutte contre le terrorisme et l’impact sur les droits de l’Homme », « La mobilisation générale et la mise en garde dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Burkina : quel encadrement constitutionnel ? » et « Lutte contre le terrorisme et retour à l’ordre constitutionnel normal : quelles perspectives pour l’organisation future des élections ? » sont les différentes thématiques qui ont été abordées à ce panel.
Colette DRABO
