Un accord a été conclu mardi 5 juin entre la Cour d’appel de commerce d’Abidjan et l’entreprise française Lexbase pour numériser et publier les décisions de justice. Objectif : lutter contre la corruption et assurer la sécurité juridique.
La Cour d’appel de commerce d’Abidjan et l’entreprise française Lexbase ont signé le 5 juin une convention pour la numérisation et la publication des décisions de justice. L’objectif est de lutter contre la corruption et d’assurer la sécurité juridique.
« C’est un grand progrès. Le meilleur gage de qualité, c’est la publication. Les juridictions savent qu’elles ne peuvent pas prendre n’importe quelle décision », explique le bâtonnier d’Abidjan Abbé Yao. La société française Lexbase, spécialisée dans l’édition juridique, va dans un premier temps numériser les décisions des juridictions commerciales ivoiriennes – plus de 4 000 par an – et les rendre consultables sur un site. L’entreprise devrait ensuite étendre son service au pénal.
« Tout cela va être archivé sur une base qui n’est pas locale, donc on ne peut pas cacher ou changer des décisions qui seront publiques et consultables. On est comptable des décisions rendues », poursuit une source proche du milieu judiciaire. Alors que la justice ivoirienne est souvent accusée d’être partiale, c’est une avancée dans « la lutte contre la corruption » et « dans l’amélioration du climat des affaires », poursuit-elle.
« Avec cette convention, nous avons cette transparence »
« Lors de la mise en place de la cour (cette année) (…) la Banque mondiale, qui nous demandait de la transparence, avait deux critères d’évaluation : les délais de procédure et la publication de toutes les décisions sans tri. Avec cette convention, nous avons cette transparence » selon François Komoin, le premier président de la Cour d’appel.
Selon lui, cette publication avec archivage numérique « va nous donner de la visibilité tout en nous permettant d’avoir accès à d’autres juridictions – notamment à celles de France dont la loi est jumelle de l’Ivoirienne – et à de la documentation et donc d’améliorer la prise en charge des litiges ici ».
« C’est important pour la sécurité juridique mais aussi pour les magistrats qui peuvent aussi consulter le passé des entreprises dans d’autres pays avant de prendre une décision », note Fabien Waechter, président de Lexbase. « La numérisation, la publication et l’accès pour les professionnels ici seront gratuits », souligne-t-il, précisant qu’il puise ses revenus notamment grâce à des abonnements du secteur privé à sa banque de données qui regroupe toutes les décisions françaises mais également suisses, luxembourgeoise ou du barreau de Montréal.
Jeune Afrique
