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Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

           Les grands juges ont tranché

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui risque de faire encore jaser. En effet, dans sa décision datée du 19 juillet 2019, il a déclarée “conforme à la Constitution, la modification du Code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes. Cette décision ouvre désormais la voie au Président du Faso pour la promulgation de la loi. Et dire que l’auto-saisine du conseil constitutionnel avait suscité des signes d’espoir du côté des organisations professionnelles de médias et d’OSC, qui estiment que cette loi est une atteinte à la liberté de presse et d’expression.

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