ActuBurkina
Société

Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

           Les grands juges ont tranché

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui risque de faire encore jaser. En effet, dans sa décision datée du 19 juillet 2019, il a déclarée “conforme à la Constitution, la modification du Code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes. Cette décision ouvre désormais la voie au Président du Faso pour la promulgation de la loi. Et dire que l’auto-saisine du conseil constitutionnel avait suscité des signes d’espoir du côté des organisations professionnelles de médias et d’OSC, qui estiment que cette loi est une atteinte à la liberté de presse et d’expression.

Articles similaires

Cadre de concertation Gouvernement-Patronat : pour relever les défis communs relatifs à l’emploi et au travail

ActuBurkina

BEKUY DANS LE TUY : deux morts et 5 blessés dans une attaque d’un convoi de la SEMAFO

ActuBurkina

Dr Ablassé Ouédraogo  de retour du front : voici ses premiers mots

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR