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CHAMBRE D’APPEL DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE: les juges ont prêté serment

Au nombre de 6, les juges parlementaires de la Chambre d’appel, à l’exception d’un seul, et leurs suppléants, ont prêté serment au cours d’une audience présidée par le premier président de la Cour de cassation, Thérèse Traoré/Sanon, ce 15 novembre 2017 à Ouagadougou.

 Elus le mardi 24 octobre 2017, les 6 juges parlementaires de la Chambre d’appel, à l’exception d’un seul, Marie Rose Sawadogo/Ouédraogo, et leurs suppléants ont prêté serment le 15 novembre dernier. C’était au cours d’une audience solennelle de la Cour de cassation. Tout en félicitant les juges parlementaires, le premier président de la Cour de cassation  a tenu à leur rappeler que « c’est déjà une lourde mission que de juger autrui. Elle devient encore plus lourde et délicate, lorsqu’il s’agit de juger des responsables pour des crimes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». Elle  a dit  espérer  que les juges parlementaires investis de leurs pouvoirs ce 15 novembre, sauront se montrer  à la hauteur des tâches qui les attendent. Ils seront appelés à siéger en cas d’appel des décisions rendues en première instance.

En marge de l’audience de prestation de serment, le président de la Haute cour de justice, Mathieu Ouédraogo, a affirmé qu’après la prestation de serment des juges parlementaires,  ils vont se réunir très prochainement pour arrêter un programme en vue de trouver une date pour la reprise du procès des dignitaires du régime déchu.

Suite à la modification de la loi  organique portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, ladite cour comprend désormais une commission d’instruction, une chambre de contrôle de l’instruction, une chambre de première instance et une chambre d’appel. La chambre d’appel est composée de 9 juges dont 6 députés élus pour la durée de la législature, par l’Assemblée nationale après chaque renouvellement général, 3 magistrats de grade exceptionnel issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes. Le mandat des magistrats à nommer  est d’une durée égale à celle du mandat parlementaire restant à couvrir. Il faut également mentionner que 6 juges parlementaires suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires et 3 juges magistrats suppléants sont nommés dans les mêmes formes que les titulaires. La Chambre d’appel est présidée par le juge magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé.

 FD

Les juges parlementaires de la chambre d’appel

 – Boureima Bougouma (MPP)

– Mamadou Diallo (MPP)

– Elise Ilboudo/Thiombiano (MPP)

– Boukary Barry (MDA)

– Alfred Zinakou Zanzé (UPC)

– Marie Rose Sawadogo/Ouédraogo (ADF-RDA)

 

Les juges parlementaires suppléants

 -Assétou Fofana/Yaméogo (MPP)

– Alexandre Tapsoba (MPP)

-Marc Zoungrana (MPP)

– Alidou Sanfo (UNIR/PS)

– Tini Bonzi (UPC)

-Paul Sawadogo (CDP)

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