Le parquet de Paris confirme ce mardi 9 juillet auprès de « Libération » avoir ouvert une information judiciaire après un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne, notamment pour « détournement de biens par des personnes exerçant une fonction publique, escroquerie commise au préjudice d’une personne publique, faux et usage de faux ».
C’est une nouvelle affaire qui vient percuter le parti d’extrême droite, quelques semaines avant le début du procès des assistants parlementaires. Une enquête préliminaire a été ouverte le 2 juillet pour financement illicite de la campagne de Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022, a fait savoir le parquet de Paris ce mardi 9 juillet à Libération, confirmant une information de BFMTV.
Confiée à la brigade financière, une information judiciaire a ensuite été ouverte des chefs de « prêt d’une personne morale à un candidat en campagne électorale, acceptation par un candidat en campagne de prêt d’une personne morale, détournement de biens par des personnes exerçant une fonction publique, escroquerie commise au préjudice d’une personne publique, faux et usage de faux ». Le parquet précise que « les investigations se poursuivent donc désormais sous la direction d’un magistrat instructeur ».
Cette décision du parquet intervient à la suite d’un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en avril, pour des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. L’instance a confirmé à Libé avoir « informé le parquet de Paris des constats qui pourraient appeler des suites de l’autorité judiciaire », sans toutefois plus de précision et renvoyant vers sa décision et ses observations concernant le compte de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle 2022, publiées au Journal officiel en janvier 2023.
Le parti d’extrême droite a déjà été épinglé par cette instance dans l’affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012. Courant juin, la Cour de cassation avait rejeté les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen, rendant ainsi définitive la condamnation du parti de Jordan Bardella à une amende de 250 000 euros pour recel d’abus de biens sociaux.
Le parti de Marine Le Pen était accusé d’avoir surfacturé tout un appareillage – tracts, affiches «personnalisées», sites internet et même prestations pour présenter des comptes de campagne «en règle» à la CNCCFP – vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l’Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5 % des suffrages.
Mais d’après BFMTV, Marine Le Pen ne serait pas la seule candidate à l’élection présidentielle de 2022 à avoir fait l’objet d’un signalement de la part de la Commission nationale des comptes de campagne.
Source: Liberation