Voici le décret de suspension à titre provisoire de Pierre Léon Jean Ghislain des Ordres Burkinabè.
PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO
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GRANDE CHANCELIER Unité-Progrès-Justice
DES ORDRES BURKINABÉ
Arrêté n°2020 20- 001/PRES/GC Portant suspension à titre provisoire de Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain des Ordres Burkinabè.
LE GRAND CHANCELIER DES ORDRES BURKINABE,
VU la Constitution ;
VU le Décret n°2019-0004/PRES du 21 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n° 2019-0042/PRES/PM du 24 janvier 2019, portant Composition du Gouvernement ;
VU le Décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019, portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU la Loi n°7-92/ADP du 14 décembre 1992, portant changement d’appellation de la Grande Chancellerie des Ordres Révolutionnaires du Burkina Faso ;
VU le Décret n°2015-893/PRES-TRANS du 19 Juillet 2015, portant nomination d’un Grand Chancelier des Ordres Burkinabè ;
VU le Décret n°2018-0790/PRES/GC du 03 septembre 2018, portant institution, organisation et fonctionnement des Ordres Burkinabè ;
VU le Décret n°2018-0791/PRES/GC du 03 septembre 2018, portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè ;
VU le Décret n°2000-229/PRES/GC du 02 juin 2000, portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite Burkinabè ;
VU le Décret n°2008-689/PRES/GC du 03 novembre 2008, portant élévation, promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’Ordre National à l’occasion du 11 décembre 2008 ;
VU le Décret n°2010-533/PRES/GC du 21 septembre 2010, portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre des Palmes académiques à l’occasion du 11 décembre 2010 ;
VU les Déclarations de Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain en date du 07 décembre 2020 sur sa page Facebook relatives à ses décorations portant atteinte à l’honneur et à la dignité ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’exercice des droits et prérogatives que confère la qualité de membre de l’Ordre de l’Etalon, de membre de l’Ordre du Mérite Burkinabè et de membre de l’Ordre des Palmes Académiques, par Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain est suspendu à titre provisoire, notamment le droit de port des insignes d’une décoration Burkinabè et de toute décoration étrangère dont l’autorisation est délivrée par le Grand Chancelier des Ordres Burkinabè.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè est Chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 20 Décembre 2020
Colonel André Roch COMPAORE
Grand-Chancelier des Ordres Burkinabè
