ActuBurkina
A la une Société

Burkina: le président Ibrahim Traoré accorde la grâce amnistiante à 21 soldats du coup d’Etat de 2015

Le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a signé un décret le 24 mars 2025 qui accorde la grâce amnistiante à 21 soldats condamnés dans l’affaire du coup d’Etat des 15 et 16 septembre 2015.

Le décret précise que: « la grâce amnistiante s’étend également aux sanctions disciplinaires infligées ou encourues pour les faits visés à l’article 1 de ce décret».

Il rappelle par ailleurs que :« la réintégration consécutive à la grâce amnistiante ne peut jamais donner lieu à reconstitution de carrière ni indemnité».

Voici le décret

Articles similaires

Mine de Perkoa : Le huitième corps n’a pas été retrouvé

ActuBurkina

Affaire charbon fin : le Procureur du Faso donne la suite réservée du dossier

ActuBurkina

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE: la campagne de plaidoyer « Empreinte Verte » lancée pour obtenir l’adhésion des 13 candidats à la présidentielle

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR