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Bénin: Les Démocrates participeront aux législatives après la décision de la Cour constitutionnelle

Le parti Les Démocrates pourra participer pour la première fois à une élection organisée par le gouvernement Talon. Suite à l’invalidation de sa liste mercredi, elle a saisi la Cour constitutionnelle qui lui a donné raison. Les sages ordonnent à la CENA d’accepter une liste remaniée du parti à qui quatre attestations fiscales ont fait défaut et coûté l’élimination. 

La salle d’audience était pleine, presque tout le bureau politique du parti était présent. Il ne manquait que Boni Yayi, son président d’honneur. À l’audience, le président des Démocrates, Éric Houndété, a raconté les péripéties des candidats de son parti pour l’obtention du quitus fiscal. Il a accusé l’administration fiscale d’avoir violé les textes. De son côté, le directeur des impôts jure avoir traité tous les candidats dans les règles de l’art et sans discrimination.

Pour la Cour, vu la chronologie des faits, le défaut de quitus n’est pas le fait des opposants. La Cour ordonne à la Cena d’accepter la liste remaniée du parti, déjà proposé mardi, qui remplace uniquement les quatre candidats sans quitus fiscal.  Les sages ont utilisé cette formule-là : « prescription ne court pas contre celui qui n’a pu agir ».

Source: RFI

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