Le Contrôleur général d’État de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de la lutte contre la corruption, Philippe Néri Nion, entouré de ses collaborateurs, a animé, ce 9 mars 2023, à Ouagadougou, une conférence de presse pour restituer les travaux des audits de la Présidence du Faso, de la Primature et de l’Assemblée nationale. Il ressort que plusieurs irrégularités ont été constatées dans la gestion des ressources financières et comptables de ces trois institutions, lesquelles irrégularités ont occasionné un préjudice financier de plus de 16 milliards de FCFA.
La gestion des marchés publics, des comptes de dépôts, des régies d’avance, la gestion de carburant et de lubrifiants, des frais de missions, des frais de voyages, des rétributions, des dons au bénéfice des personnes politiquement exposées. Ce sont là entre autres points qui ont été passés à la loupe de l’ASCE-LC. En tout cas, il ressort des audits effectués par cette structure que plusieurs irrégularités ont été constatées dans la gestion des ressources financières et comptables de la Présidence du Faso, de la Primature et de l’Assemblée nationale. Au titre de la Présidence du Faso, il ressort que des irrégularités ont été constatées sur la commande publique, qui proviennent de la non-liquidation des pénalités de retards et du non-enregistrement des marchés publics. Cette situation a occasionné des pertes financières respectivement de 76 180 776FCFA et de 204 931 782, soit un total de 281 112 558FCFA, a fait savoir le contrôleur général d’Etat de l’ASCE-LC, Philippe Néri Nion.
Au titre de la gestion des comptes de dépôts, il a indiqué que les irrégularités ont porté sur l’absence de justifications des opérations de recettes et de dépenses du compte du complexe du Centre international de conférence de Ouaga 2000 pour un montant de 176 470 156 et de l’absence de dossiers de paiement pour un montant de 89 millions 456 258FCFA, soit un montant total de 265 926 414FCFA imputables à 2 agents publics. Au titre de la gestion du carburant, les irrégularités se sont matérialisées par des sorties irrégulières de carburant au titre du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infestions sexuellement transmissibles (SP-CNLS-IST) pour un montant global de 72 790 050 imputables à 6 agents publics. Des irrégularités également dans les missions du SP/CNLS-IST marquées par des missions fictives, des chevauchements de missions ou d’activités de la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes et souvent dans des localités différentes, de la prise en charge de personnes absentes aux missions. L’incidence financière de ces irrégularités est de 26 703 000 impliquant 16 agents publics.
Des irrégularités ont été enregistrées également dans l’octroi de rétributions, notamment sur le paiement sans base légales de frais de coordination et d’indemnités de responsabilité des responsables de programmes budgétaires. Le paiement de personnes participant à plusieurs activités se tenant au même moment dans des localités différentes. La création sans base légale du poste de vice-présidence de groupe de travail et le paiement de rétributions y relatives.
A en croire M. Nion, l’incidence financière de ces pratiques de mauvaise gestion est évaluée à 49 205 000FCFA. L’incidence totale des irrégularités constées dans le rapport de contrôle de la gestion financière et comptable de la présidence du Faso est de 695 737 022 est imputable à 72 agents publics. Fractionnements de marchés en vue de les soustraire aux règles qui leur sont normalement applicables. Non-enregistrement de marchés publics occasionnant des pertes financières, non-correction d’une erreur de calculs du montant d’un marché ayant entrainé une perte financière pour l’Etat, manquements dans la gestion du carburant, rétributions irrégulièrement servies, avantages en nature irrégulièrement octroyés aux membres du comité national de gestion de la crise de la pandémie du covid-19, etc sont entre autres irrégularités relevées par l’ASCE-LC, dans son rapport d’audit sur la Primature.
Selon le contrôleur général d’Etat, toutes ces irrégularités ont été à l’origine d’une incidence financière de 1 953 030 088 FCFA. Le contrôleur général a relevé que la primature a violé la circulaire du 17 octobre 2019 relative à la réduction du train de vie de l’Etat. « Cette pratique a occasionné un gaspillage de ressources financières évaluées à 116 306 310 FCFA », a ajouté M. Nion.
S’agissant de l’Assemblée nationale, le rapport fait cas également de plusieurs irrégularités sur la commande publique, les comptes de dépôts, les prêts de véhicules, la gestion des missions, la gestion des libéralités, des rétributions spécifiques, etc. Il ressort que l’incidence financière des irrégularités constatées à l’Assemblée nationale est de 13 616 028 639.
Selon le contrôleur général d’Etat, les audits ont concerné la période de 2020-2021, celle de l’armée est de 2016-2020 et l’Assemblée nationale de 2018-2020.
Colette DRABO
